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VALTECH
SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 2.343.382,98 EUR
SIÈGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE - 75007 PARIS
RCS PARIS 389 665 167
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
REUNIE LE 26 JUILLET 2011
RESULTAT DES VOTES
Quorum : 63,535 %
Compte tenu du niveau du quorum, l'assemblée générale a pu délibérer sur
les résolutions présentées à titre extraordinaire.
RESOLUTIONS PRESENTEES A TITRE
EXTRAORDINAIRE
Résolution n° 1 Délégation de compétence au conseil Adoptée à 98,19%
d'administration à l'effet d'émettre
des actions ordinaires de la
société et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires de
la société, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des
actionnaires.
Résolution n° 2 Délégation de compétence au conseil Adoptée à 99,98%
d'administration à l'effet d'émettre des
actions ordinaires de la société et/ou des
valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, à des actions
ordinaires de la société avec suppression
du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par offre visée au II de
l'article L. 411-2 du Code monétaire et
financier.
Résolution n°3 Délégation de compétence au conseil Adoptée à 98,18%
d'administration à l'effet d'émettre
des valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, à des actions
ordinaires de la société avec suppression
du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, au profit de catégories
de bénéficiaires.
Résolution n°4 Autorisation au conseil d'administration, Adoptée à 99,98%
en cas d'émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d'actions ordinaires ou
de valeurs mobilières donnant accès à
des actions ordinaires, de fixer le prix
d'émission selon les modalités fixées par
l'assemblée générale.
Résolution n°5 Autorisation au conseil d'administration Adoptée à 98,19%
à l'effet, en cas d'augmentation de capital
avec ou sans suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires,
d'augmenter le nombre de titres à émettre.
Résolution n°6 Autorisation consentie au conseil Adoptée à 100,00%
d'administration à l'effet de procéder
à une augmentation de capital en vue de
rémunérer des apports en nature.
Résolution n°7 Autorisation au Conseil d'administration Adoptée à 100,00%
de consentir des options de souscription
et/ou d'achat d'actions en faveur des
membres du personnel et/ou des mandataires
sociaux de la Société et des sociétés du
Groupe Valtech.
Résolution n°8 Limitation globale des autorisations. Adoptée à 98,19%
Résolution n°9 Autorisation donnée au conseil Rejetée à 98,18%
d'administration à l'effet de procéder à
une augmentation du capital par émission
d'actions réservées aux salariés adhérents
à un plan d'épargne entreprise en
application de l'article L.225- 129-6 du
Code de commerce.
Résolution n°10 Pouvoirs à donner. Adoptée à 100,00%
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Résultat des votes - Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 2011
Mercredi 27 Jul 2011 à 15:30
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