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Emploi: plus d'un milliard d'euros de redressements par les Urssaf en 2010

Lundi 25 Jul 2011 à 19:05

Les contrôles effectués par les Urssaf en 2010 ont abouti à plus d'un milliard d'euros de redressements pour erreurs ou fraudes sur les cotisations patronales et salariales, selon le bilan annuel de l'Acoss (agence qui chapeaute les Urssaf), qui doit être publié cette semaine.

Travail dissimulé, erreurs dans l'application des mesures d'exonérations en faveur de l'emploi, du calcul des cotisations, frais professionnels erronés ou non justifiés, ont été passés au crible des contrôleurs.

Les régularisations ont atteint au total 1,237 milliard d'euros en 2010, contre 1,194 milliard en 2009, selon le document dont l'AFP a eu connaissance lundi, qui confirme une information publiée par Les Echos.

Les redressements ont atteint 1,023 milliard, à la suite de fraudes, de négligences ou d'erreurs, tandis que 214 millions ont été des restitutions aux cotisants.

Les redressements ont augmenté en valeur d'un peu plus de 10% sur un an puisqu'ils avaient représenté 927 millions d'euros en 2009. Les restitutions ont, elles, baissé de près de 20% (266 millions en 2009).

La lutte contre le travail dissimulé (salariés non déclarés, dissimulation d'heures, dissimulation d'activité...) a constitué une part importante du travail des Urssaf et des Caisses générales de Sécurité sociale, mobilisant près de 14% du temps total de contrôle.

Moyennant quoi, dans ce domaine, les redressements des cotisations opérés par les Urssaf ont augmenté de plus de 42% par rapport à 2009, atteignant 185 millions d'euros. Ce montant a plus que doublé en 5 ans, souligne le rapport.

Pour l'organisme, ces résultats sont notamment à mettre au crédit de la refonte du dispositif de lutte contre la fraude ces dernières années et d'une coopération entre administrations accrue.

D'ici à 2013, fin de la convention actuelle liant l'Acoss à l'Etat, l'organisme vise les 200 millions d'euros de redressement dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé grâce notamment à la généralisation d'une expérience pilote de pôles régionaux spécialisés menée depuis 2010. A cette date, 22 Urssaf régionales devraient avoir été créées.

L'Acoss compte également se doter d'une cellule de fraudes transnationales pour "lutter plus efficacement contre une délinquance en +col blanc+ qui dévoie ou +optimise+ l'application des règles internationales".

Mais si la lutte contre le travail dissimulé apparaît comme une priorité, en 2010 près d'un tiers des anomalies constatées (31,3%) sont liées aux mesures d'exonérations en faveur de l'emploi (325 millions d'euros de régularisations).

Les irrégularités liées aux cotisations (CSG, CRDS, versement transport contribution retraite prévoyance) ont représenté quelque 12% du total des régularisations, soit 152 millions d'euros, suivies par les anomalies liées aux frais professionnels (115 millions d'euros).

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