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GCG, Inc. informe les intéressés de la proposition de règlement Countrywide RMBS

Mercredi 20 Jul 2011 à 15:00

Lake Success, NY (États-Unis)/ July 20, 2011 – La déclaration suivante est publiée par GCG, Inc. en relation avec la proposition de règlement Countrywide RMBS.

 

Avis de procédure spéciale et de proposition de règlement entre THE BANK OF NEW YORK MELLON, en qualité de fiduciaire ou fiduciaire désigné par l’acte constitutif, et BANK OF AMERICA CORPORATION, Countrywide Home Loans, Inc., Countrywide financial corporation, et BAC Home Loans Servicing, LP

Notification est, par les présentes, adressée aux porteurs de certificats ou d’obligations (les « Porteurs de certificat ») en vertu 530 COUNTRYWIDE MORTGAGE-SECURITIZATION TRUSTS énumérées en Annexe A (les « Fiducies »), ainsi qu’à d’autres personnes susceptibles de posséder des intérêts en relation avec les Fiducies. Cette annonce comporte des informations importantes pour les Porteurs de certificat et les autres personnes susceptibles de posséder des intérêts en relation avec les Fiducies.

Le cas échéant, tout dépositaire, administrateur ou autre intermédiaire recevant cette annonce est tenu de veiller à ce qu’elle parvienne aux Porteurs de certificats en temps utile.

Cette annonce (l’« Annonce ») vous est adressée par The Bank of New York Mellon (le « Fiduciaire »), en sa qualité de fiduciaire ou de fiduciaire désigné par l’acte constitutif (indenture trustee), en vertu des Accords et contrats synallagmatiques de groupement et de service (Pooling and Servicing Agreements and Indentures) et des Accords de vente et de service (Sales and Servicing Agreements) liés (ensemble, les « Accords applicables ») qui régissent les Fiducies.

Un règlement a été conclu entre le Fiduciaire, d’une part, et Countrywide Home Loans, Inc.  (« CHL »), Countrywide Financial Corporation (ensemble, avec CHL, « Countrywide »), Bank of America Corporation (« BAC ») et BAC Home Loans Servicing, LP, anciennement Countrywide Home Loans Servicing, LP (« BAC HLS », et avec BAC, « Bank of America »), d’autre part, en relation avec de supposées violations par CHL des déclarations et garanties des Accords applicables, et de supposés manquements de BAC HLS à des obligations de service prudent en vertu de ceux-ci (le « Règlement »).  Le Règlement prévoit le paiement, par Bank of America et/ou Countrywide, d’un total de 8 500 000 000,00 USD (8,5 milliards USD) aux Fiducies (le « Paiement du Règlement »).  Il impose également à BAC HLS de mettre en œuvre, entre autres, une série de procédures et d’améliorations en matière de service de prêt.  Le Fiduciaire a institué une Requête vérifiée (Verified Petition) et engagé une procédure spéciale, In the matter of the application of The Bank of New York Mellon (n° de rôle : 651786/2011), auprès de Supreme Court of the State of New York, County of New York (le « Tribunal ») aux fins d’obtention d’un jugement approuvant notamment le Règlement et ordonnant que celui-ci s’applique de manière obligatoire à l’ensemble des Porteurs de certificat.  L’Accord de Règlement est joint à la Requête vérifiée, en Annexe B.

La date et l’heure fixées par le Tribunal pour l’audience sur la Requête vérifiée sont le 17 novembre 2011 à 14h15, à la Supreme Court of the State of New York, County of New York, 60 Centre Street, New York, New York 10007.  Le Tribunal est en droit de modifier la date ou l’heure de l’audience sans autre avis.  Lors de l’audience, le Tribunal déterminera, entre autres choses, s’il convient d’approuver le Règlement et de le rendre obligatoire pour tous les Porteurs de certificats, et étudiera d’autres aspects importants décrits dans l’Accord de Règlement.  S’il est approuvé par le Tribunal, le Règlement affectera les droits et intérêts de tous les Porteurs de certificats, ainsi que de leurs ayants droit et cessionnaires, en relation avec les Fiducies, notamment par la renonciation aux demandes au nom du Fiduciaire, des Fiducies et de tous les Porteurs de certificat des Fiducies, de leurs ayants cause et cessionnaires, découlant de, ou se rapportant (i) à la création, la vente ou la livraison d’hypothèques aux Fiducies, y compris en liaison avec les déclarations et garanties afférentes à ces hypothèques et à toutes obligations de rachat d’hypothèque ; (ii) au service des hypothèques dans les Fiducies, à diverses exceptions près ; et (iii) à la documentation des hypothèques dans les Fiducies, à diverses exceptions près.  (Pour une description complète des renonciations prévues, se reporter à l’Accord de Règlement.)

Tout Porteur de certificat ou toute autre personne susceptible de posséder des intérêts en relation avec les Fiducies peut contester tout aspect du Règlement et demander à être entendue à l’audience en soumettant une notification écrite préalablement à ladite audience, conformément à l’ordonnance du Tribunal du 29 juin 2011 (l’« Ordonnance préliminaire »).  Le Tribunal a ordonné que toute contestation du Règlement soit déposée auprès du Tribunal et signifiée à l’avocat du Fiduciaire au plus tard le 30 août 2011, et que (i) toute réponse à une contestation ; ou (ii) toute observation en faveur du Règlement, ou se rapportant à celui-ci, soit déposée et signifiée au plus tard le 31 octobre 2011.  (De plus amples informations concernant la méthodologie de dépôt et de signification des pièces figurent dans l’Ordonnance préliminaire et sont disponibles ainsi qu’indiqué ci-après.) En cas d’approbation du Règlement par le Tribunal, tous les Porteurs de certificats seront liés par le Règlement et les renonciations contenues dans l’Accord de règlement, qu’ils comparaissent ou non à l’audience, et indépendamment de la soumission par eux d’une contestation du Règlement.  Le Tribunal a ordonné que toute personne omettant d’introduire une contestation de la manière prévue par l’Ordonnance préliminaire soit réputée avoir renoncé à son droit à contestation (y compris à tout appel ou pourvoi), et qu’il lui soit à jamais fait défense d’instituer une telle contestation auprès du Tribunal, ou lors de toute autre action ou procédure, à moins que le Tribunal n’en dispose autrement.  Le Tribunal a ordonné qu’il demeurera compétent en relation avec le Fiduciaire, les Fiducies et l’ensemble des Porteurs de certificat (ainsi que leurs ayants cause, cessionnaires ou ayants droit, passés, présents ou à venir) en relation avec toutes questions se rapportant au Règlement et aux procédures spéciales instituées par le Fiduciaire en vue d’obtenir l’approbation du Règlement.

Cette Annonce résume la procédure spéciale et le Règlement et ne constitue pas un exposé complet de la procédure spéciale et du Règlement.  La Requête vérifiée, toute pièce déposée à l’appui de celle-ci, toute décision du Tribunal en la procédure spéciale et toute autre information pertinente en relation avec la procédure spéciale peuvent être consultées à cette adresse : http://www.cwrmbssettlement.com ; les informations disponibles seront mises à jour lorsque des documents supplémentaires seront déposés ou de nouvelles décisions rendues dans le cadre de la procédure spéciale.  Vous devriez également être en mesure d’obtenir tous documents déposés auprès du Tribunal en consultant le site internet de celui-ci : http://iapps.courts.state.ny.us/iscroll/.  Pour toute question, vous pouvez appeler le (866) 294-7876, aux États-Unis, ou le +1 (614) 569-0289 depuis un autre pays, ou adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : Questions@cwrmbssettlement.com.

Les demandes d’information NE doivent PAS être adressées au Fiduciaire, au Tribunal ni au Greffe de celui-ci.

DIVERS

Les Porteurs de certificat et les autres personnes susceptibles de posséder des intérêts en relation avec les Fiducies ne doivent pas se fier au Fiduciaire, non plus qu’à un quelconque avocat ou autre conseiller de celui-ci, en tant qu’unique source d’information.  Par les présentes, le Fiduciaire ne formule aucune recommandation à caractère général, ni aucun conseil en matière d’investissement.

ANNEXE A

CWALT
CWALT 2004-10CB
CWALT 2004-12CB
CWALT 2004-13CB
CWALT 2004-14T2
CWALT 2004-15
CWALT 2004-16CB
CWALT 2004-17CB
CWALT 2004-18CB
CWALT 2004-20T1
CWALT 2004-22CB
CWALT 2004-24CB
CWALT 2004-25CB
CWALT 2004-26T1
CWALT 2004-27CB
CWALT 2004-28CB
CWALT 2004-29CB
CWALT 2004-2CB
CWALT 2004-30CB
CWALT 2004-32CB
CWALT 2004-33
CWALT 2004-34T1
CWALT 2004-35T2
CWALT 2005-61
CWALT 2005-62
CWALT 2005-63
CWALT 2005-64CB
CWALT 2005-65CB
CWALT 2005-66
CWALT 2005-67CB
CWALT 2005-69
CWALT 2005-6CB
CWALT 2005-70CB
CWALT 2005-71
CWALT 2005-72
CWALT 2005-73CB
CWALT 2005-74T1
CWALT 2005-75CB
CWALT 2005-76
CWALT 2005-77T1
CWALT 2005-79CB
CWALT 2005-7CB
CWALT 2005-80CB
CWALT 2005-81
CWALT 2005-82
CWALT 2005-83CB
CWALT 2005-84
CWALT 2005-85CB
CWALT 2005-86CB
CWALT 2005-9CB
CWALT 2005-AR1
CWALT 2005-IM1
CWALT 2005-J1
CWALT 2005-J10
CWALT 2005-J11
CWALT 2005-J12
CWALT 2005-J13
CWALT 2005-J14
CWALT 2005-J2
CWALT 2005-J3
CWALT 2005-J4
CWALT 2005-J5
CWALT 2005-J6
CWALT 2005-J7
CWALT 2005-J8
CWALT 2005-J9
CWALT 2006-11CB
CWALT 2006-12CB
CWALT 2006-13T1
CWALT 2006-14CB
CWALT 2006-15CB
CWALT 2006-16CB
CWALT 2006-17T1
CWALT 2006-18CB
CWALT 2006-19CB
CWHL 2004-J2
CWHL 2004-J3
CWHL 2004-J4
CWHL 2004-J5
CWHL 2004-J6
CWHL 2004-J7
CWHL 2004-J8
CWHL 2004-J9
CWHL 2005-1
CWHL 2005-10
CWHL 2005-11
CWHL 2005-12
CWHL 2005-13
CWHL 2005-14
CWHL 2005-15
CWHL 2005-16
CWHL 2005-17
CWHL 2005-18
CWHL 2005-2
CWHL 2005-20
CWHL 2005-21
CWHL 2005-22
CWHL 2005-23
CWHL 2005-24
CWHL 2005-25
CWHL 2005-26
CWHL 2005-27
CWHL 2005-28
CWHL 2005-29
CWHL 2005-3
CWHL 2005-30
CWHL 2005-31
CWHL 2005-5
CWHL 2005-6
CWHL 2005-7
CWHL 2005-9
CWHL 2005-HYB10
CWHL 2005-HYB1
CWHL 2005-HYB2
CWHL 2005-HYB3
CWHL 2005-HYB4
CWHL 2005-HYB5
CWHL 2005-HYB6
CWHL 2005-HYB7
CWHL 2005-HYB8
CWHL 2005-J1
CWHL 2005-J2
CWHL 2005-J3
CWHL 2005-J4
CWHL 2006-1
CWHL 2006-10
CWHL 2006-11
CWL 2006-SD2
CWL 2006-SD3
CWL 2006-SD4
CWL 2006-SPS1
CWL 2006-SPS2
CWL 2007-1
CWALT 2004-36CB
CWALT 2004-3T1
CWALT 2004-4CB
CWALT 2004-5CB
CWALT 2004-6CB
CWALT 2004-7T1
CWALT 2004-8CB
CWALT 2004-9T1
CWALT 2004-J10
CWALT 2004-J11
CWALT 2004-J12
CWALT 2004-J13
CWALT 2004-J2
CWALT 2004-J3
CWALT 2004-J4
CWALT 2004-J5
CWALT 2004-J6
CWALT 2004-J7
CWALT 2004-J8
CWALT 2004-J9
CWALT 2005-10CB
CWALT 2005-11CB
CWALT 2005-13CB
CWALT 2005-14
CWALT 2006-20CB
CWALT 2006-21CB
CWALT 2006-23CB
CWALT 2006-24CB
CWALT 2006-25CB
CWALT 2006-26CB
CWALT 2006-27CB
CWALT 2006-28CB
CWALT 2006-29T1
CWALT 2006-2CB
CWALT 2006-30T1
CWALT 2006-31CB
CWALT 2006-32CB
CWALT 2006-33CB
CWALT 2006-34
CWALT 2006-35CB
CWALT 2006-36T2
CWALT 2006-39CB
CWALT 2006-40T1
CWALT 2006-41CB
CWALT 2006-42
CWALT 2006-43CB
CWALT 2006-45T1
CWALT 2006-46
CWALT 2006-4CB
CWALT 2006-5T2
CWALT 2006-6CB
CWALT 2006-7CB
CWALT 2006-8T1
CWALT 2006-9T1
CWALT 2006-HY10
CWALT 2006-HY11
CWALT 2006-HY12
CWALT 2006-HY13
CWALT 2006-HY3
CWALT 2006-J1
CWALT 2006-J2
CWALT 2006-J3
CWALT 2006-J4
CWALT 2006-J5
CWALT 2006-J6
CWALT 2006-J7
CWALT 2006-J8
CWALT 2006-OA1
CWALT 2006-OA10
CWALT 2006-OA11
CWALT 2006-OA12
CWALT 2006-OA14
CWALT 2006-OA16
CWALT 2006-OA17
CWALT 2006-OA18
CWALT 2006-OA19
CWHL 2006-12
CWHL 2006-13
CWHL 2006-14
CWHL 2006-15
CWHL 2006-16
CWHL 2006-17
CWHL 2006-18
CWHL 2006-19
CWHL 2006-20
CWHL 2006-21
CWHL 2006-3
CWHL 2006-6
CWHL 2006-8
CWHL 2006-9
CWHL 2006-HYB1
CWHL 2006-HYB2
CWHL 2006-HYB3
CWHL 2006-HYB4
CWHL 2006-HYB5
CWHL 2006-J1
CWHL 2006-J2
CWHL 2006-J3
CWHL 2006-J4
CWHL 2006-OA4
CWHL 2006-OA5
CWHL 2006-TM1
CWHL 2007-1
CWHL 2007-10
CWHL 2007-11
CWHL 2007-12
CWHL 2007-13
CWHL 2007-14
CWHL 2007-15
CWHL 2007-16
CWHL 2007-17
CWHL 2007-18
CWHL 2007-19
CWHL 2007-2
CWHL 2007-20
CWHL 2007-21
CWHL 2007-3
CWHL 2007-4
CWHL 2007-5
CWHL 2007-6
CWHL 2007-7
CWHL 2007-8
CWHL 2007-9
CWHL 2007-HY1
CWHL 2007-HY3
CWHL 2007-HY4
CWHL 2007-HY5
CWHL 2007-HY6
CWL 2007-10
CWL 2007-11
CWL 2007-12
CWL 2007-13
CWL 2007-2
CWL 2007-3
CWALT 2005-16
CWALT 2005-17
CWALT 2005-18CB
CWALT 2005-19CB
CWALT 2005-1CB
CWALT 2005-2
CWALT 2005-20CB
CWALT 2005-21CB
CWALT 2005-22T1
CWALT 2005-23CB
CWALT 2005-24
CWALT 2005-25T1
CWALT 2005-26CB
CWALT 2005-27
CWALT 2005-28CB
CWALT 2005-29CB
CWALT 2005-30CB
CWALT 2005-31
CWALT 2005-32T1
CWALT 2005-33CB
CWALT 2005-34CB
CWALT 2005-35CB
CWALT 2005-36
CWALT 2005-37T1
CWALT 2006-OA2
CWALT 2006-OA21
CWALT 2006-OA22
CWALT 2006-OA3
CWALT 2006-OA6
CWALT 2006-OA7
CWALT 2006-OA8
CWALT 2006-OA9
CWALT 2006-OC1
CWALT 2006-OC10
CWALT 2006-OC11
CWALT 2006-OC2
CWALT 2006-OC3
CWALT 2006-OC4
CWALT 2006-OC5
CWALT 2006-OC6
CWALT 2006-OC7
CWALT 2006-OC8
CWALT 2006-OC9
CWALT 2007-10CB
CWALT 2007-11T1
CWALT 2007-12T1
CWALT 2007-13
CWALT 2007-14T2
CWALT 2007-15CB
CWALT 2007-16CB
CWALT 2007-17CB
CWALT 2007-18CB
CWALT 2007-19
CWALT 2007-1T1
CWALT 2007-20
CWALT 2007-21CB
CWALT 2007-22
CWALT 2007-23CB
CWALT 2007-24
CWALT 2007-25
CWALT 2007-2CB
CWALT 2007-3T1
CWALT 2007-4CB
CWALT 2007-5CB
CWALT 2007-6
CWALT 2007-7T2
CWALT 2007-8CB
CWALT 2007-9T1
CWALT 2007-AL1
CWALT 2007-HY2
CWALT 2007-HY3
CWALT 2007-HY4
CWALT 2007-HY6
CWALT 2007-HY7C
CWALT 2007-HY8C
CWALT 2007-HY9
CWHL 2007-HY7
CWHL 2007-HYB1
CWHL 2007-HYB2
CWHL 2007-J1
CWHL 2007-J2
CWHL 2007-J3
CWHL 2008-1
CWL
CWL 2004-1
CWL 2004-10
CWL 2004-11
CWL 2004-12
CWL 2004-13
CWL 2004-14
CWL 2004-15
CWL 2004-2
CWL 2004-3
CWL 2004-4
CWL 2004-5
CWL 2004-6
CWL 2004-7
CWL 2004-8
CWL 2004-9
CWL 2004-AB1
CWL 2004-AB2
CWL 2004-BC2
CWL 2004-BC3
CWL 2004-BC4
CWL 2004-BC5
CWL 2004-ECC1
CWL 2004-ECC2
CWL 2004-S1
CWL 2004-SD2
CWL 2004-SD3
CWL 2004-SD4
CWL 2005-1
CWL 2005-10
CWL 2005-11
CWL 2005-12
CWL 2005-13
CWL 2005-14
CWL 2005-15
CWL 2005-16
CWL 2005-17
CWL 2005-2
CWL 2005-3
CWL 2005-4
CWL 2005-5
CWL 2005-6
CWL 2005-7
CWL 2005-8
CWL 2005-9
CWL 2007-4
CWL 2007-5
CWL 2007-6
CWL 2007-7
CWL 2007-8
CWL 2007-9
CWALT 2005-38
CWALT 2005-3CB
CWALT 2005-4
CWALT 2005-40CB
CWALT 2005-41
CWALT 2005-42CB
CWALT 2005-43
CWALT 2005-44
CWALT 2005-45
CWALT 2005-46CB
CWALT 2005-47CB
CWALT 2005-48T1
CWALT 2005-49CB
CWALT 2005-50CB
CWALT 2005-51
CWALT 2005-52CB
CWALT 2005-53T2
CWALT 2005-54CB
CWALT 2005-55CB
CWALT 2005-56
CWALT 2005-57CB
CWALT 2005-58
CWALT 2005-59
CWALT 2005-60T1
CWALT 2007-J1
CWALT 2007-J2
CWALT 2007-OA10
CWALT 2007-OA11
CWALT 2007-OA2
CWALT 2007-OA3
CWALT 2007-OA4
CWALT 2007-OA6
CWALT 2007-OA7
CWALT 2007-OA8
CWALT 2007-OA9
CWALT 2007-OH1
CWALT 2007-OH2
CWALT 2007-OH3
CWHEL
CWHEL 2006-A
CWHEL 2007-G
CWHL
CWHL 2004-10
CWHL 2004-11
CWHL 2004-12
CWHL 2004-13
CWHL 2004-14
CWHL 2004-15
CWHL 2004-16
CWHL 2004-18
CWHL 2004-19
CWHL 2004-2
CWHL 2004-20
CWHL 2004-21
CWHL 2004-22
CWHL 2004-23
CWHL 2004-24
CWHL 2004-25
CWHL 2004-29
CWHL 2004-3
CWHL 2004-4
CWHL 2004-5
CWHL 2004-6
CWHL 2004-7
CWHL 2004-8
CWHL 2004-9
CWHL 2004-HYB1
CWHL 2004-HYB2
CWHL 2004-HYB3
CWHL 2004-HYB4
CWHL 2004-HYB5
CWHL 2004-HYB6
CWHL 2004-HYB7
CWHL 2004-HYB8
CWHL 2004-HYB9
CWL 2005-AB1
CWL 2005-AB2
CWL 2005-AB3
CWL 2005-AB4
CWL 2005-AB5
CWL 2005-BC1
CWL 2005-BC2
CWL 2005-BC3
CWL 2005-BC4
CWL 2005-BC5
CWL 2005-HYB9
CWL 2005-IM1
CWL 2005-IM2
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