COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 12 juillet 2011
CESSION D’ACTIFS ET OPERATIONS SUR LES ACTIONS DE FONCIERE R-PARIS
Foncière R-Paris informe ses actionnaires qu’à titre de régularisation, la société Foncière Colbert Finance a déclaré ce jour auprès de l’Autorité des marchés financiers avoir franchi, individuellement, indirectement à la hausse les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 1/3 et 50% et avoir acquis ainsi, indirectement, le contrôle de Foncière R-Paris, puis, de concert avec Inverporfolio Internacional SA (anciennement dénommée Fonrestaura Internacional SA), société de droit espagnol (actionnaire de Foncière R-Paris à hauteur de 45%), à la hausse les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 1/3, 50%, 2/3, 90% et 95%.
Cette déclaration de franchissements de seuils résulte d’une cession de gré à gré hors marché entre Foncière Colbert Finance et Monsieur Josep Xavier Solano Madariaga, intervenue le 9 novembre 2010, ayant pour conséquence la prise de contrôle par la société Foncière Colbert Finance de la société de droit espagnol Restaura SL, elle-même actionnaire de contrôle de Foncière R-Paris.
Qu’à titre de régularisation et en application de l'article L.233-7 du Code de commerce, la société Foncière Colbert Finance a procédé ce jour à une déclaration d’intention valable pour les six mois à venir. Elle a notamment indiqué que le changement de contrôle de la société Restaura SL n’affecterait pas le concert déclaré le 17 octobre 2008 entre Restaura SL et Inverporfolio Internacional SA.
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Foncière R-Paris informe, par ailleurs, ses actionnaires de la réalisation définitive de la promesse de vente signée par sa filiale, la sci Rivoi Roule, le 6 août 2010 (voir communiqué de presse du 7 octobre 2010) et par conséquent, de la cession par la SCI Rivoli Roule de l’ensemble immobilier sis, notamment, 144 rue de Rivoli, 75001 Paris, le 7 juillet 2011, pour un prix strictement conforme à celui de la promesse de vente, soit 62.330.400 € TTC.
Foncière R-Paris informe également ses actionnaires de la signature, le 29 juin 2011, d’une promesse de vente portant sur l’ensemble immobilier sis, notamment, 66, rue de Rivoli, 75004 Paris. Cette promesse de vente, à échéance début 2012, comporte diverses conditions suspensives usuelles en la matière et fait ressortir un prix de 24.700.000 € Hors droits (dont 1.000.000 € payable dans un délai maximum de deux ans sous réserve de la réalisation de certaines conditions).
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Par ailleurs et dans le cadre de la réalisation de diverses opérations visant au redressement de la situation financière du groupe Restaura SL et, notamment, de la société Foncière R-Paris, la société Foncière R-Paris a été informée par son nouvel actionnaire de contrôle de la réalisation des opérations suivantes :
- aux termes d’un protocole d’accord signé le 29 juin 2011 entre, notamment, Foncière Colbert Finance, Inverporfolio Internacional SA et Restaura SL, Foncière Colbert Finance s’est engagée à acquérir, sous réserve de la réalisation de diverses conditions suspensives, l’intégralité de la participation détenue par Inverporfolio Internacional SA dans Foncière R-Paris, soit, à ce jour, 45% du capital et des droits de vote de Foncière R-Paris ;
- aux termes d’un protocole d’accord signé le 5 juillet 2011, entre Foncière Colbert Finance, Restaura France SARL et Restaura SL, Foncière Colbert Finance s’est engagée à acquérir sous réserve de la réalisation de diverses conditions suspensives, (i) l’intégralité de la participation détenue par Restaura SL dans Foncière R-Paris, soit, à ce jour, 53,52% du capital et des droits de vote de Foncière R-Paris et (ii) les deux parts de commandités de Foncière R-Paris détenues par Restaura France SARL ; il est précisé que l’une des conditions suspensives consiste en l’obtention par Restaura SL de la mainlevée de la saisie conservatoire opérée le 15 mars 2010 par la banque BBVA (en application d’un jugement espagnol) sur l’intégralité de la participation de Restaura SL au sein de Foncière R-Paris, soit 84.527 actions (représentant 53,52 % du capital et des droits de vote de Foncière R-Paris).
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Foncière R-Paris informe ses actionnaires qu’elle a demandé à Euronext Paris de suspendre sa cotation jusqu’à la publication d’un communiqué de presse ultérieur.
Foncière R-Paris informera ses actionnaires, par communiqué ultérieur, du calendrier prévisionnel indicatif de ses différentes publications financières et de la date envisagée pour la tenue de son assemblée générale annuelle 2011.
Foncière R-Paris précise, toutefois, qu’elle entend demander une nouvelle prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale annuelle 2011 jusqu’au 30 novembre 2011, afin de lui permettre de prendre en compte, notamment, la réalisation effective de la cession de l’immeuble sis 144 rue de Rivoli, 75001 Paris dans l’information financière qui sera présentée à ses actionnaires lors de son assemblée générale annuelle 2011.
Contact :
François Moulias
Foncière R-Paris
2, rue Dupont des Loges et 1, rue Sédillot
75007 Paris
Tél. 01 42 44 24 54
