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Allongement de la durée de cotisation: le COR ne fait pas de "préconisation"

Lundi 04 Jul 2011 à 12:50

Le Conseil d'orientation des retraites (COR), qui doit rendre un avis mercredi sur un allongement de la durée de cotisation selon un "constat factuel" au vu de la loi existante, ne fera "en aucune manière une préconisation", a souligné son président lundi dans un communiqué.

L'"avis technique" que doit rendre mercredi le COR ira dans le sens d'un nouvel allongement de la durée de cotisation requise pour liquider une pension à taux plein, à 41,5 années pour les générations nées à partir de 1955, selon des informations du Figaro, confirmées à l'AFP par des membres du Conseil.

Cette durée de cotisation est actuellement de 40 ans et trois trimestres (pour la génération 1951) et doit passer en 2012 à 41 ans (pour la génération 1952). La réforme des retraites de 2010 a prévu qu'elle passerait ensuite à 41 ans et un trimestre en 2013 (pour les générations 1953 et suivantes).

Rien n'est encore décidé pour après, et le COR doit justement donner un "avis technique" sur ce point mercredi.

Dans un communiqué publié lundi, son président, Raphaël Hadas-Lebel, "tient à rappeler que l'avis technique demandé au COR par la loi du 9 novembre 2010 ne porte que sur l'application de la règle fixée par la loi du 21 août 2003 tendant à faire évoluer la durée d'assurance en fonction des gains d'espérance de vie".

"Il ne constitue en aucune manière une préconisation du COR, il s'agit d'effectuer un constat factuel dans le cadre du dispositif législatif et réglementaire en vigueur", a-t-il insisté.

Autrement dit, si l'avis évoque un nouvel allongement, c'est par l'application stricte du mécanisme prévu par la loi de 2003, en tenant compte des nouvelles projections de l'Insee en matière d'espérance de vie à 60 ans.

Si le gouvernement décidait de suivre un avis allant dans le sens d'un nouvel allongement de la durée de cotisation pour les générations 1955, il devrait publier un décret avant la fin de l'année.

Interrogé dimanche par l'AFP, le ministère du Travail n'a pas souhaité réagir avant la publication de l'avis du COR, qui reste prévue mercredi.

Créé en 2000, le COR est une instance indépendante composée de représentants des partenaires sociaux, des parlementaires et de l'Etat. Il a un rôle d'expertise et de consultation. Ses rapports en 2010 avaient notamment évalué les besoins de financement des retraites en amont de la réforme.

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