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Emission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE)

Mardi 28 Jun 2011 à 20:40
CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON

CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE OU DANS TOUT AUTRE PAYS. LES OBLIGATIONS (ET LES ACTIONS SOUS-JACENTES) NE PEUVENT ETRE NI OFFERTES NI VENDUES AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE SANS ENREGISTREMENT OU EXEMPTION D'ENREGISTREMENT CONFORMEMENT AU U.S. SECURITIES ACT DE 1933 TEL QUE MODIFIE. ASSYSTEM N'A PAS L'INTENTION D'ENREGISTRER L'OFFRE EN TOTALITE OU EN PARTIE AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE NI DE FAIRE UNE OFFRE AU PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE

 

Emission d'Obligations à OPTION de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE)

Obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers

Paris, le 28 juin 2011 à 20h45

 

Assystem (la « Société ») a lancé ce jour une émission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE ) (les « Obligations ») à échéance 1er janvier 2017 d'un montant nominal initial d'environ 80 millions d'euros, susceptible d'être porté à un montant nominal maximum d'environ 92 millions d'euros en cas d'exercice en totalité, au plus tard le 4 juillet 2011, de l'option de surallocation consentie à Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Natixis et Oddo Corporate Finance (les « Chefs de File et Teneurs de Livre Associés »).

Le produit de l'émission servira à optimiser la structure financière de la Société et du groupe.

Il permettra (i) de refinancer, le cas échéant, les opérations de croissance externe intervenues depuis le début de l'exercice 2011, (ii) de se doter des moyens financiers lui permettant de financer ses opérations de croissance externe à venir dans le cadre de son plan de développement tant en France qu'a l'international et (iii) de réduire à hauteur d'environ 20 millions d'euros le montant du nouveau crédit moyen terme tel que mentionné précédemment et ainsi permettre au groupe d'augmenter sa flexibilité financière.

Assystem a arrêté les conditions financières définitives de l'émission à l'issue d'un placement privé sur le territoire de l'Espace économique européen (l'« EEE ») conformément à l'article 3.2 de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 telle que modifiée, notamment par la directive 2010/73/UE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010, dans la mesure où cette directive a été transposée sur le territoire de l'EEE, et hors EEE à l'exclusion des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie et du Japon, conformément aux règles propres à chaque pays où sera effectué le placement (le « Placement Privé »).

La valeur nominale unitaire des Obligations a été fixée à 22 euros, faisant apparaître une prime d'émission de 27,43 % par rapport au cours de référence[1] de l'action Assystem sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris (« Euronext Paris »).

Les Obligations porteront intérêt à un taux annuel de 4 % payable annuellement à terme échu le 1er janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré), soit environ 0,88 euro par an et par Obligation. Par exception, le premier coupon, qui sera mis en paiement le 1er janvier 2012 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) portera sur la période du 6 juillet 2011, date prévue d'émission, au 31 décembre 2011 inclus, et sera calculé prorata temporis ; il s'élèvera donc à environ 0,4316 euro par Obligation.

Les Obligations seront émises au pair le 6 juillet 2011, date prévue pour le règlement-livraison, et seront remboursées au pair le 1er janvier 2017 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré). Les Obligations pourront faire l'objet d'un remboursement anticipé au gré d'Assystem  sous certaines conditions.

L'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») a apposé sur le prospectus le visa n °11-268 en date du 28 juin 2011. La souscription sera ouverte au public en France du 29 juin au 1er juillet 2011 à 17h00 (heure de Paris) inclus.

Une demande d'admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris sera effectuée.

Cette émission est dirigée par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Natixis et Oddo Corporate Finance, agissant en tant que Chefs de File et Teneurs de Livre Associés.

Par ailleurs, Assystem met actuellement en place un financement bancaire disponible, dont les conditions ont été agréées le 21 juin 2011 par un pool de banques et se compose :

-     d'un crédit moyen terme d'une durée de 5 ans, d'un montant maximum de 120 millions d'euros afin de participer au financement des opérations de croissance externe,

-     et d'un crédit renouvelable d'une durée de 5 ans d'un montant total de 120 millions d'euros afin de faire face aux besoins généraux du Groupe dans sa nouvelle phase de développement.

La mise à disposition des dits financements interviendra dans les toutes prochaines semaines lors de la finalisation de la convention de crédit et de la documentation afférente définitive.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription, et l'offre des Obligations ne constitue pas une opération par offre au public dans un quelconque pays autre que la France.

 

Mise à disposition du prospectus

Un prospectus (le « Prospectus »), composé du document de référence de la Société déposé auprès de l'AMF le 12 avril 2011 sous n° D.11-0288 (le « Document de Référence »), de son actualisation déposée auprès de l'AMF le 28 juin 2011 sous le numéro D.11-0288-A01 (l'« Actualisation du Document de Référence »), d'une note d'opération et d'un résumé du Prospectus (inclus dans la note d'opération), a reçu le visa n°11-268 en date du 28 juin 2011. Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège de la Société et sur les sites internet de la Société (www.assystem.com) et de l'AMF (www.amf-france.org). L'Actualisation du Document de Référence comporte une mise à jour des sections suivantes du Document de Référence : facteurs de risque, aperçu des activités, organigramme, information sur les tendances, gouvernance et rémunération, actionnariat et valeurs mobilières donnant accès au capital.

L'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risque figurant au chapitre IV du Document de Référence, tel que mis à jour dans l'Actualisation du Document de Référence, et à la section 2 de la note d'opération.

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Assystem est un groupe international d'Ingénierie et de conseil en innovation. Au cur de l'industrie depuis plus de quarante ans, le groupe accompagne ses clients dans le développement de leurs produits et dans la maîtrise de leurs investissements industriels tout au long du cycle de vie. Assystem emploie près de 9 500 collaborateurs dans le monde et a réalisé un chiffre d'affaires de 636,5 millions d'euros en 2010. Assystem est une société cotée sur Euronext Paris - Compartiment B (code isin : FR0000074148 - ASY). Plus d'informations sur www.assystem.com.

 

CONTACTS

Gilbert VidalDirecteur financierTél. : 01 55 65 03 10 - gvidal@assystem.com

Pauline Bucaille Directeur de la Communication & Relations InvestisseursTél. : 01 55 65 03 08 - pbucaille@assystem.com

Nicolas CastexCitigate Dewe Rogerson, relations presse Tél. : 01 53 32 78 88 - nicolas.castex@citigate.fr

Agnès VilleretCitigate Dewe Rogerson, analystes et investisseursTél. : 01 53 32 78 95 - agnes.villeret@citigate.fr

 Modalités principales des Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE)

Caractéristiques de l'offre

Emetteur

Assystem

Raison et utilisation du produit de l'émission

L'émission s'inscrit dans le cadre d'un financement global d'un montant total d'environ 300 millions d'euros composé de la présente émission d'ORNANE et d'un financement bancaire devant être conclu à court terme composé (i) d'un crédit moyen terme d'une durée de 5 ans, d'un montant maximum de 120 millions d'euros afin de financer des opérations de croissance externe et (ii) d'un crédit renouvelable d'une durée de 5 ans d'un montant total de 120 millions d'euros afin de faire face aux besoins généraux du Groupe dans sa nouvelle dimension.

 

En cas de tirage significatif du crédit moyen terme lié à une opération de croissance externe, celui-ci fera l'objet d'un communiqué de presse.

 

Le produit de l'émission permettra  de (i) refinancer, le cas échéant, les opérations de croissance externe intervenues depuis le début de l'exercice 2011, (ii) se doter des moyens financiers lui permettant de financer ses opérations de croissance externe à venir dans le cadre de son plan de développement tant en France qu'à l'international et (iii) réduire à hauteur d'environ 20 millions d'euros le montant du crédit moyen terme visé ci-dessus et ainsi permettre au Groupe d'augmenter sa flexibilité financière.

 

Montant (produit brut) de l'émission

 

80.000.008 euros (91.999.996 euros en cas d'exercice en totalité de l'option de sur-allocation).

Produit net de l'émission

Environ 78,7 millions d'euros (90,7 millions d'euros en cas d'exercice en totalité de l'option de sur-allocation).

 

Nombre d'obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (les « Obligations »)

 

3.636.364 Obligations (4.181.818 Obligations en cas d'exercice en totalité de l'option de sur-allocation).

Valeur nominale unitaire des Obligations

22 euros, faisant ressortir une prime d'émission de 27,43% par rapport au cours de référence de l'action.

 

Droit préférentiel de souscription - Délai de priorité

Les actionnaires de la Société ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription. Absence de délai de priorité.

Placement privé

 

 

 

En France et hors de France, à l'exception notamment des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon et de l'Australie, le 28 juin 2011, selon la procédure dite de construction du livre d'ordres.

Période de souscription du public

En France, du 29 juin 2011 au 1er juillet 2011 inclus.

Intentions des principaux actionnaires

Dominique Louis a l'intention de passer un ordre de souscription d'Obligations, directement ou par l'intermédiaire de l'une des sociétés qu'il contrôle, pour un montant d'environ un million d'euros.

Le FSI n'a pas l'intention de souscrire à la présente émission.

Prix d'émission unitaire des Obligations

Le pair, soit 22 euros.

Date d'émission, de jouissance et de règlement des Obligations

Prévue le 6 juillet 2011.

Taux de rendement actuariel annuel brut

4% (en l'absence d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions et en l'absence d'amortissement ou de remboursement anticipé).

Notation de l'émission

Aucune notation.

La dette de la Société n'est pas notée.

Cotation des Obligations

Prévue le 6 juillet 2011 sous le code ISIN FR0011073006  sur Euronext Paris.

Chefs de File et Teneurs de Livre Associés

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Natixis, ODDO Corporate Finance.

Garantie

Garantie de placement par les Chefs de File et Teneurs de Livre Associés.

Engagements d'abstention de la Société

90 jours sous réserve des exceptions usuelles.

Engagements de conservation

90 jours par Dominique Louis sous réserve des exceptions usuelles.

 

Rang des Obligations

Engagements chirographaires directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés.

Maintien des Obligations à leur rang

Exclusivement en cas de sûretés consenties par la Société au bénéfice des porteurs d'autres obligations ou d'autres titres financiers négociables représentatifs de titres de créance émis ou garantis par la Société.

Taux nominal - Intérêt

 

Taux nominal annuel de 4%, soit environ 0,88 euro par Obligation et par an. Intérêt payable à terme échu le 1er janvier de chaque année. Intérêt calculé prorata temporis pour la période courant du 6 juillet 2011 au 31 décembre 2011 inclus.

Durée de l'emprunt

5 ans et 179 jours.

Remboursement normal des Obligations

 

En totalité par remboursement au pair le 1er janvier 2017.

Amortissement anticipé des Obligations au gré de la Société

 

à tout moment,  sans limitation de prix ni de quantité, par rachats en bourse ou hors bourse ou par offres de rachat ou d'échange. à tout moment, à compter du 15 janvier 2015 jusqu'à l'échéance des Obligations, pour la totalité des Obligations en circulation , par remboursement au pair majoré des intérêts courus, si la moyenne arithmétique, calculée sur 20 jours de bourse consécutifs parmi les 40 qui précèdent  l'avis de remboursement anticipé, des produits des premiers cours cotés de l'action et du Taux de Conversion (tel que défini ci-après) en vigueur à chaque date, excède 130% de la valeur nominale des Obligations. à tout moment, pour la totalité des Obligations en circulation, par remboursement au pair majoré des intérêts courus, si leur nombre est inférieur à 10 % du nombre total d'Obligations émises.

Exigibilité anticipée des Obligations

Possible au pair majoré des intérêts courus, notamment en cas de défaut de la Société

Remboursement anticipé au gré des porteurs

Possible par remboursement au pair majoré des intérêts courus en cas de changement de contrôle ou au cas où le flottant  devient inférieur à 25 % du capital social.

Exercice du Droit à l'Attribution d'Actions

 

(a) Les porteurs d'Obligations pourront exercer leur Droit à l'Attribution d'Actions du 6 juillet 2011 au 31 décembre 2014 (inclus) uniquement dans les cas suivants :

à tout moment au cours d'un trimestre calendaire, si la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs parmi les 40 jours de bourse du trimestre calendaire précédent est supérieure à 130% du Prix de Conversion (égal à la valeur nominale de l'Obligation divisée par le Taux de Conversion) ; en cas d'amortissement anticipé de la totalité des Obligations au gré  de la Société ; pendant une période de trois mois suivant la date de l'assemblée générale des porteurs d'Obligations autorisant la Société à procéder à l'amortissement de son capital social, à une modification de la répartition des bénéfices et/ou à l'émission d'actions de préférence ; en cas de distribution de dividendes, de réserves ou de primes, dont la valeur par action excède 25% de la moyenne des cours de l'action sur une période de 20 jours de bourse ; en cas d'offre publique susceptible d'entraîner un changement de contrôle ; en cas de survenance d'un cas d'exigibilité anticipée ; et à tout moment pendant cinq (5) jours de bourse si le cours de l'action est, chaque jour de bourse (pendant 10 jours de bourse consécutifs), inférieur à 97% du montant égal au produit (i) du cours de clôture de l'action (ii) par le Taux de Conversion.

 

(b) A partir du 1er janvier 2015 (inclus), à tout moment jusqu'au dix-huitième jour de bourse (exclu) précédant le 1er janvier 2017.

Le « Taux de Conversion » est de 1 action par Obligation, sous réserve d'ajustements ultérieurs.

Droit à l'Attribution d'Actions

Les porteurs d'Obligations auront la faculté d'obtenir l'attribution (le « Droit à l'Attribution d'Actions »), au choix de la Société :

1 - soit

Si la Valeur de Conversion est inférieure ou égale à la valeur nominale d'une Obligation : d'un montant en numéraire égal à la Valeur de Conversion multipliée par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé ;

 

Si la Valeur de Conversion est supérieure à la valeur nominale d'une Obligation :

 

d'un montant en numéraire égal à la valeur nominale d'une Obligation multipliée par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé ; et  d'un montant payable en actions nouvelles et/ou existantes de la Société  égal à la différence entre la Valeur de Conversion et la valeur nominale de l'Obligation multipliée par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé (le « Montant Payable en Actions »).

 

La « Valeur de Conversion » est égale au Taux de Conversion multiplié par la moyenne des cours de l'action sur une période de 10 jours de bourse (réduite à 5 jours de bourse en cas d'offre publique) consécutifs à compter du jour de bourse suivant la fin de la Période de Notification (telle que définie ci-après) (le « Cours Moyen de l'Action »).

Le nombre d'Actions à livrer sera égal au résultat de la division du Montant Payable en Actions par le Cours Moyen de l'Action.

2 - soit (et ce que la Valeur de Conversion soit supérieure, inférieure ou égale à la valeur nominale d'une Obligation) uniquement des actions.

Le nombre total d'Actions émises et/ou remises aux porteurs d'Obligations sera alors égal au Taux de Conversion applicable multiplié par le nombre d'Obligations pour lequel le Droit à l'Attribution d'Actions a été exercé.

L'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions emporte l'annulation des Obligations pour lesquelles il a été exercé.

La « Période de Notification » désigne la période d'une durée maximum de 4 jours de bourse suivant la date d'exercice au cours de laquelle la Société informera l'agent centralisateur (qui informera à son tour le porteur d'Obligations concerné) qu'elle entend remettre au porteur d'Obligations ayant exercé son Droit à l'Attribution d'Actions (i) soit une somme en numéraire, et le cas échéant, des actions de la Société, (ii) soit uniquement des actions.

Jouissance et cotation des actions émises ou remises sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions

 

Les actions nouvelles porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement assimilables aux actions existantes et feront l'objet de demandes périodiques d'admission aux négociations sur la même ligne de cotation que les actions existantes. Les actions existantes porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement négociables en bourse.

Droit applicable

Droit français.

 

Calendrier indicatif de l'émission

 

28 juin 2011

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le lancement et les modalités indicatives de l'émission.

Ouverture du livre d'ordres du Placement Privé.

Clôture du livre d'ordres du Placement Privé.

Fixation des modalités définitives des Obligations.

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant la clôture du Placement Privé et les modalités définitives des Obligations.

Visa de l'AMF sur le Prospectus.

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant l'obtention du visa de l'AMF sur le Prospectus et les modalités de mise à disposition du Prospectus.

Signature du contrat de garantie

29 juin 2011

Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'émission des Obligations.

29 juin 2011

Ouverture de la Période de Souscription du Public.

1er juillet 2011

Clôture de la Période de Souscription du Public.

4 juillet 2011

Date limite d'exercice de l'option de sur-allocation, le cas échéant.

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le montant définitif de l'émission après exercice de l'option de sur-allocation, le cas échéant.

4 juillet 2011

Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'admission aux négociations des Obligations.

6 juillet 2011

Règlement-livraison des Obligations.

Admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris.

 

***

AVERTISSEMENT

Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux États-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon

Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Assystem des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (les « Obligations ») ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Assystem n'assume aucune responsabilité au titre de la violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-après).

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.

L'offre et la vente des Obligations en France ont été effectuées, dans un premier temps, dans le cadre d'un placement privé conformément à l'article 3.2 de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 telle que modifiée, notamment par la directive 2010/73/UE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010, dans la mesure où cette directive a été transposée sur le territoire de l'Espace Economique Européen. Suite à la délivrance, par l'Autorité des marchés financiers, du visa n°11-[·] sur le prospectus relatif à l'émission et l'admission des Obligations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris, en date du [·] 2011, une  offre au public sera ouverte en France.

Espace Économique Européen

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres »), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public d'Obligations rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États Membres. Par conséquent, les Obligations peuvent être offertes dans les États membres uniquement :

(a) à toute personne morale qui est un investisseur qualifié au sens de la Directive Prospectus; ou

(b)             à moins de 100 ou, si l'État Membre a transposé les dispositions applicables de la Directive 2010/73/UE, 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus) sous réserve des dispositions de la Directive Prospectus et de l'accord préalable du ou des Garants mandatés par la Société pour l'offre concernée ; ou

(c) dans toutes autres circonstances ne nécessitant pas la publication par la Société d'un prospectus aux termes de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, l'expression « offre au public d'Obligations » dans tout État Membre désigne toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les Obligations objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État Membre considéré dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus et l'expression « Directive Prospectus » désigne la directive 2003/71/CE (telle que modifiée, notamment par la Directive Prospectus Modificative 2010, dans la mesure où celle-ci a été transposée dans l'État Membre concerné) et comprend toute mesure de transposition des États Membres et l'expression « Directive Prospectus Modificative 2010 » désigne la directive 2010/73/UE.

Royaume-Uni

La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée et n'a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorized person ») au sens de l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. Le présent communiqué est adressé uniquement (i) aux personnes qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l' « Ordonnance »), ou (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (« sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l'Ordonnance, ou (iv) à toutes autres personnes auxquelles ce document peut être légalement communiqué (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations et, le cas échéant, les actions de Assystem  à remettre sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions (les « Valeurs Mobilières ») sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

États-Unis d'Amérique

Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis d'Amérique (y compris dans ses territoires et dépendances, tout État des États-Unis d'Amérique et le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d'achat ou souscrire des titres financiers aux États-Unis d'Amérique. Les titres financiers mentionnés dans ce communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act of 1933 tel que modifié (le « Securities Act ») et ne pourront être offertes ni vendues aux États-Unis d'Amérique (conformément à la Regulation S du Securities Act) qu'à travers un régime d'exemption (conformément à la Regulation S du Securities Act) ou dans le cadre d'une opération non soumise à une obligation d'enregistrement au titre du Securities Act. Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement en dehors des États-Unis d'Amérique et dans le cadre d'opérations extra-territoriales (offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act. Assystem n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis d'Amérique ni de faire une offre au public aux États-Unis d'Amérique.

Canada, Australie et Japon

Les Obligations ne pourront être offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières au Canada, en Australie ou au Japon.

La diffusion la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé, publié ou distribué doivent s'informer et se conformer à ces lois et règlements.

Aux termes du contrat de placement et de garantie à conclure entre Assystem  et les banques garantes de l'émission, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, agissant en qualité d'agent stabilisateur (ou tout établissement agissant pour son compte), pourra, sans y être tenu, à compter de la divulgation des modalités définitives de la présente opération, soit à la date prévue du 28 juin 2011, intervenir aux fins de stabilisation du marché des Obligations et/ou éventuellement des actions de Assystem, dans le respect de la législation et de la réglementation applicable et notamment du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003. Ces interventions, si elles sont mises en uvre, pourront être interrompues à tout moment et le seront au plus tard le 4 juillet 2011, conformément à l'article 8.5 du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003. Ces interventions sont susceptibles de stabiliser les cours des Obligations et/ou des actions d'Assystem. Les interventions réalisées au titre de ces activités sont aussi susceptibles d'affecter le cours des actions d'Assystem et des Obligations et pourraient aboutir à la fixation d'un prix de marché plus élevé que celui qui prévaudrait autrement.

[1]        Ce cours de référence sera égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action Assystem sur Euronext Paris depuis l'ouverture de la séance de bourse du 28 juin 2011 jusqu'au moment de la fixation des modalités définitives des Obligations le même jour.

Copyright Thomson Reuters Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien : http://hugin.info/143356/R/1526710/462392.pdf Ce communiqué de presse est diffusé par Thomson Reuters. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué. [HUG#1526710]
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