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Les fraudes sociales estimées à 20 milliards d'euros par an

Mercredi 22 Jun 2011 à 12:09
Les fraudes sociales estimées à 20 milliards d'euros par an

Selon un rapport parlementaire, les efforts du gouvernement pour lutter contre les fraudes sociales sont encore insuffisants. Le sujet sera au cœur des discussions du Conseil des ministres aujourd’hui.

Début Juin, le ministre du Travail Xavier Bertrand estimait à «plusieurs milliards d’euros » le montant des fraudes sociales et des abus annuels, détectés ou non. Mardi, un rapport parlementaire établi, après 11 mois d’enquête, donne un chiffre un peu plus précis : plus de 20 milliards d’euros. « Soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée » précise Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône et rapporteur des travaux de la Mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss). En effet, en 2010 la fraude sociale détectée s’est élevée à 458 millions d’euros, un chiffre en hausse de 20%.

Le rapport évalue notamment la fraude existante aux prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) comme étant la plus importante, entre 8 et 15,8 milliards. Selon Dominique Tian, « la pratique du travail illégal est courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs de l’économie ». Il ajoute même « qu’entre 10% et 12% des entreprises sont en infraction et entre 5% et 7% de salariés ne sont pas déclarés ».Les fraudes aux prestations (indemnités d’arrêts maladie, allocations familiales, RSA etc…) se chiffreraient entre 2 et 3 milliards d’euros. Mais le député UMP se dit «convaincu que la fraude sociale représente des montants financiers bien plus importants que ce que les premières évaluations réalisées laissent supposer ».

Même s’il rappelle les efforts du gouvernement en matière de lutte, le rapport pointe du doigt des résultats insuffisants : « l’ampleur des déficits sociaux et la volonté de mieux maîtriser la dépense publique rendent nécessaire un meilleur contrôle de la dépense sociale ». Cinquante trois propositions ont été faites pour mieux lutter contre le phénomène. Concrètement, la Mecss recommande de « simplifier le cadre juridique », mais également la mise en place de Carte vitale biométrique, « les téléprocédures facilitant la fraude ». L’absentéisme est également visé, avec un renforcement du contrôle des arrêts maladie et l’instauration de primes de présentéisme dans la Fonction publique. Une mesure qui aurait déjà fait ses preuves "puisque le taux d’absentéisme a reculé de 0,5% en 2010 aux hôpitaux de Marseille, où une personne présente toute l’année perçoit une prime de 219 euros bruts.

Pierre Saussois.

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Réactions à cet Article :

Liberta1 - Mercredi 22 Juin 2011 à 12:46

evidence

(cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) comme étant la plus importante, entre 8 et 15,8 milliards. Selon Dominique Tian, « la pratique du travail illégal est courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs de l’économie ». Il ajoute même « qu’entre 10% et 12% des entreprises sont en infraction et entre 5% et 7% de salariés ne sont pas déclarés
......le capitalisme est passé par la , le travail au noir ce sont des clandestins qui le realisent et les grande entreprise qui en profitent et l etat qui y perd ....quelle hypocrisie cette loi du marché souvenez vous du ntrianon demeure de week end de sarko ,lors de travaux ont y a vu 4 clandestin y travailler au noir et le maitre d oeuvre etaiy Bouygues!!!!

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