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Déficits: la France peut et doit mieux faire, estime la Cour des comptes

Mercredi 22 Jun 2011 à 17:10

La France doit accentuer ses efforts de lutte contre les déficits si elle ne veut pas prendre le risque de voir sa dette s'emballer, ce qui constituerait une "menace majeure" pour le pays, estime la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi.

"Un certain nombre d'inflexions positives ont été prises", a reconnu le premier président de la Cour, Didier Migaud, en présentant ce rapport annuel sur "la situation et les perspectives des finances publiques".

Il a notamment relevé la baisse l'an passé du déficit public (Etat, sécurité sociale, collectivités locales), passé du record de 7,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2009 à 7,1%. Et la récente réforme des retraites, comme les coupes réalisées dans les niches fiscales, vont contribuer à améliorer les comptes publics du pays, a-t-il estimé.

Pour autant, la situation reste à ses yeux "sérieuse", et les déficits "beaucoup trop élevés pour prévenir l'emballement de la dette publique". "Il faut freiner le plus vite et le plus fortement possible sa progression", a insisté Didier Migaud.

Ce constat alarmiste est partagé par Gilles Carrez (UMP), rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée nationale: "on entre dans une zone dangereuse, on doit tout faire pour améliorer la prévision de réduction de déficit cette année, sinon ce sera encore plus difficile l'an prochain".

Le gouvernement entend réduire son déficit à 5,7% du PIB en 2011, 4,6% en 2012, et 3%, la limite autorisée par les traités européens, en 2013.

Le déficit s'établirait enfin à 2% en 2014. "Cet objectif repose sur des hypothèses de croissance et de progression de recettes favorables dont la réalisation n'est pas assurée", a toutefois prévenu la Cour des comptes.

Selon les dernières prévisions de Bercy, la dette publique du pays devrait, elle, être plus importante que prévu cette année, à 85,4% du PIB, avant de culminer en 2012 à 86,9% puis de refluer.

"Si aucune mesure n'est prise, on peut arriver à 90% dès 2012", a cependant estimé Didier Migaud.

"Le risque d'emballement de notre dette publique peut constituer une menace pour la croissance dans les années à venir", a-t-il mis en garde, car "une hausse d'un point des taux d?intérêt représente une charge supplémentaire de deux milliards d?euros la première année, de six milliards la troisième année et de 14 milliards la dixième".

Le gouvernement doit en premier lieu s'attaquer au déficit "structurel", c'est-à-dire chronique, de la France, qui reste supérieur à la moyenne des autres pays de la zone euro, selon la Cour des comptes.

L'institution estime que "les efforts nécessaires vont au-delà des mesures qui ont déjà été prises". Pour être crédibles, celles-ci doivent en outre être mieux étayées, selon elle.

La Cour préconise deux voies: ralentir la dépense et amplifier la lutte contre les niches fiscales et sociales.

Selon la Cour, l'effort du gouvernement pour réduire ces niches représentera une dizaine de milliards d'euros en 2012. Les sages de la rue Cambon prônent un effort "deux fois plus important": dix milliards sur les niches fiscales, et autant sur les niches sociales.

Didier Migaud a aussi jugé "inévitable" une augmentation temporaire de la CSG ou de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), "si l'on veut retrouver un équilibre des comptes sociaux".

Quant aux efforts de maîtrise des dépenses, ils doivent être accentués, a-t-il insisté.

Mais il ne s'agit pas de les annuler par de "coûteuses baisses d'impôts", a-t-il mis en garde. Par exemple, le coût de la baisse de la TVA dans la restauration équivaut aux économies permises par le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique pendant huit ans, a calculé la Cour.

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