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Collectif budgétaire: le Sénat alourdit la taxation sur l'assurance-vie

Mercredi 22 Jun 2011 à 14:04

Le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi l'alourdissement de la taxation des gros contrats d'assurance-vie dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (collectif) qui supprime notamment le bouclier fiscal et allège l'ISF.

Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, qui taxe à 25% au lieu de 20% les contrats d'assurance-vie au décès du souscripteur, pour les patrimoines supérieurs à 903.000 euros.

Cette mesure avait été proposée par le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP) mais supprimée par le gouvernement.

"La mesure ne vise que les patrimoines substantiels", "elle ne déstabilise en rien le marché de l'assurance-vie", a plaidé M. Marini qui a maintenu son amendement malgré la demande de retrait du ministre du Budget, François Baroin.

Par ailleurs, les sénateurs ont adopté un amendement de M. Marini qui ouvre la voie à la suppression de la surtaxe des résidences secondaires des Français résidant à l'étranger prévue par ce texte et dont le gouvernement a récemment annoncé l'abandon.

L'amendement Marini vise à récupérer les 176 millions d'euros que la taxe sur les résidences devait apporter. La somme est récupérée sur la taxation des donations et successions.

Pour financer l'allègement de l'ISF, le texte a prévu un alourdissement de cette taxation (de 30 à 35% et de 40 à 45% pour ceux qui sont imposés dans les deux plus hautes tranches du barème) mais avec un mécanisme de "lissage" pour en atténuer les conséquences. Ce lissage consiste en la création d'un abattement progressif sur la valeur des biens ayant fait l'objet de la donation. L'amendement Marini modifie cette progressivité permettant ainsi de récupérer 100 millions plus 76 millions avec un relèvement du taux "du droit de partage".

La suppression de la surtaxe des résidences secondaire doit être discutée plus tard, à l'article 17.

Enfin, M. Marini a renoncé à présenter son amendement visant à supprimer le relèvement du plafond des réductions d'impôts pour les investissements dans le logement social outre-mer qui avait provoqué une levée de bouclier.

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