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Collectif budgétaire: cartons rouges au Sénat contre la réforme du patrimoine

Mardi 21 Jun 2011 à 16:57

Les sénateurs du groupe CRC-SPG (communistes et parti de gauche) ont brandi des cartons rouges mardi au Sénat à l'ouverture du débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine prévue par le collectif budgétaire pour 2011.

"Vous portez la détresse des pauvres à son comble. Vous portez l'allégresse des riches à son épanouissement. C'est une injure sociale", a lancé l'ancien ministre communiste Jack Ralite dans un rappel au règlement.

"Un contribuable disposant d'un patrimoine de 40 millions d'euros aura une réduction de 449.050 euros, soit par semaine 8 654 euros, alors que le gouvernement se prépare à établir par semaine une +corvée+ de 5 heures de travail gratuit à des allocataires du RSA", a-t-il ajouté.

A la fin de son intervention, les sénateurs CRC-SPG ont brandi un carton rouge dans l'hémicycle. "Nous allons passer après la partie cinématographique à la discussion générale", a ironisé le président UMP du Sénat Gérard Larcher.

Le ministre du Budget François Baroin, tout en se moquant d'une "mise en scène un peu dérisoire", a défendu devant les sénateurs son projet de finances rectificative pour 2011 qui prévoit la suppression du bouclier fiscal et une réforme de l'ISF.

"Ce collectif fait de l'ISF un impôt plus juste. Son seuil d'entrée s'est trouvé décalé par rapport au prix de l'immobilier. Les déclarations d'ISF trop pesantes, sont jugées inquisitoriales. L'impôt était devenu confiscatoire", a déclaré M. Baroin. "Cela fait sortir de l'ISF 300.000 personnes qui n'y étaient entrées qu'à cause de l'inflation immobilière et à terme 500.000 personnes" a-t-il ajouté.

Les sénateurs PS ont, comme les communistes, vilipendé le texte. "Le gouvernement va achever son mandat comme il l'a débuté en octroyant aux plus aisés de ce pays un beau cadeau fiscal sur l'ISF de 1,8 milliard d'euros", s'est indigné François Marc (PS).

La réforme de l'ISF dès 2011 prévoit l'exonération des patrimoines compris entre 800.000 et 1,3 million d'euros ainsi que l'instauration d'un taux de 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros et de 0,5% au-delà de 3 millions d'euros.

Le collectif budgétaire a déjà été voté en première lecture par l'Assemblée nationale.

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