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Sénat: la commission des Finances approuve la réforme de la fiscalité du patrimoine

Jeudi 16 Jun 2011 à 11:36

La commission des Finances du Sénat a approuvé l'allègement de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal proposés dans le collectif budgétaire pour 2011, ne l'amendant qu'à la marge, a indiqué jeudi son rapporteur Philippe Marini (UMP).

"C'est une bonne réforme", a souligné M. Marini lors d'une conférence de presse. Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (collectif budgétaire) adopté mardi par l'Assemblée nationale viendra en discussion en séance au Sénat à partir du 21 juin.

Le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, a toutefois estimé que le "compte n'y est pas totalement". Il a remarqué que le manque à gagner dû à cette réforme était financé par le gain de la lutte contre l'évasion fiscale, une recette budgétaire qui aurait pu être affectée à la résorption du déficit, et par de nouvelles taxations sur les donations et successions qui "devaient être affectées au financement de la dépendance".

La commission des Finances a rétabli la "taxe google" qu'avait supprimée l'Assemblée nationale la semaine dernière. Cette taxe de 1% sur les recettes publicitaires en ligne avait été votée à l'initiative du Sénat fin 2010 et doit entrer en vigueur au 1er juillet.

La commission a également repris et voté une proposition du rapporteur UMP de l'Assemblée nationale Gilles Carrez, retoquée par les députés, de porter de 20 à 25% la taxation de sortie des contrats d'assurance-vie en cas de décès pour les patrimoines supérieurs à 903.000 euros.

Elle a supprimé l'article exemptant du coup de rabot de 10% sur les niches fiscales la défiscalisation du logement social outre-mer. Elle a augmenté de 0,5% à O,7% le taux de prélèvement sur les trusts. La commission a également supprimé les ouvertures de crédits destinés à la construction du grand auditorium "Philarmonie de Paris" mais majoré de 50 millions d'euros les crédits affectés à l'accueil des demandeurs d'asile.

Ces amendements devront être encore représentés et soumis au vote du Sénat en séance, procédure prévue pour les lois de finances.

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