Sanctions accrues envisagées pour les villes refusant d'appliquer la loi SRU | Bourse Reflex
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Sanctions accrues envisagées pour les villes refusant d'appliquer la loi SRU

Jeudi 16 Jun 2011 à 10:40

Le bilan de la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU), qui impose un quota de 20% de logements sociaux pour les villes de plus de 3.500 habitants, est "très positif" mais le gouvernement envisage de sanctionner davantage les communes récalcitrantes.

"Je n'exclus pas de proposer d'augmenter les sanctions pour les villes qui refusent complètement d'appliquer la loi SRU", a affirmé à l'AFP le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, à l'occasion d'un premier bilan de la période triennale 2008/2010.

Pour M. Apparu, le bilan de la loi SRU, votée en 2000, "est très positif mais il apparaît clairement que des villes refusent d'appliquer cette loi notamment dans des zones tendues où le besoin de logements sociaux est important".

Ainsi le nombre de logements sociaux locatifs financés dans les communes visées par la loi s'est élevé à plus de 122.000 logements sur la période 2008-2010 pour un objectif de 75.000, selon le ministère du Logement.

Mais 38% des 996 communes (dont 46 en outre-mer) de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) concernées "n'ont pas atteint leurs objectifs" lors de la dernière période triennale (2008/2010) contre 45% en 2005-2007.

Pour l'année 2010, 395 communes (contre 426 l'année précédente) ont été prélevés financièrement pour un total de seulement 30 millions d'euros, en raison des défalcations autorisées pour de nombreuses villes qui ont fait des efforts pour rattraper leur retard en matière de logement social. Paris et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) sont ainsi exemptées de tout paiement.

En 2011, 42 communes sont sorties de ce dispositif, dont 19 à la suite de leur passage au-dessus du seuil des 20% et 23 pour des raisons de décroissance démographique.

C'est notamment le cas en Ile-de-France --les données pour la province n'étant pas disponibles-- pour Rueil-Malmaison et Courbevoie (Hauts-de-Seine), La Rochette (Seine-et-Marne), Conflans-Saint-Honorine et Le Pecq (Yvelines), Gagny (Seine-Saint-Denis) et Taverny (Val d'Oise).

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