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Ecoûtaxe poids lourds: le rapporteur du Conseil d'Etat penche pour l'Etat

Mercredi 15 Jun 2011 à 17:25

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a préconisé mercredi l'annulation de la décision d'un tribunal administratif qui a annulé en mars l'appel d'offres remporté par la société italienne Autostrade pour la mise en oeuvre de l'écoûtaxe poids lourds en France.

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Mots-clés : France telecom   Taxe   Penche   Autostrade  
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