L'Assemblée nationale a enterré mardi en première lecture le bouclier fiscal et allégé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), lors de l'adoption du collectif budgétaire, dans une atmosphère tendue.
L'UMP et le Nouveau centre (310 voix) ont voté pour alors que le PS et les partis de gauche (220 voix) ont voté contre.
Mesure revendiquée par Nicolas Sarkozy après son élection en 2007, le bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, étaient devenu "un symbole d'injustice", avait déclaré le ministre du Budget François Baroin le 13 octobre dernier.
Dès lors, le gouvernement s'était engagé sur la voie de sa suppression, à condition d'alléger l'ISF, notamment pour exonérer les propriétaires dont la résidence principale était entrée dans l'assiette en raison de l'envolée des prix de l'immobilier.
"Le bouclier fiscal, instauré sous forme de plafonnement par Michel Rocard, n'avait plus d'objet puisque l'ISF n'était plus confiscatoire", a rappelé le porte-parole du groupe UMP pour les questions budgétaires, Jérôme Chartier, à l'heure du vote.
Les partis de gauche, qui demandaient à chaque loi de finances la fin du bouclier depuis son instauration, ont voté sa suppression, en demandant qu'elle soit immédiate.
Mais ils ont dénoncé l'allègement de l'ISF, "nouveau cadeau fiscal de deux milliards d'euros pour les plus riches" selon eux.
Les députés PS ont provoqué un petit incident de séance pendant les questions au gouvernement en brandissant des affichettes: "Chèque cadeau fiscal: deux milliards d'euros".
Dans une ambiance tendue, cinq des six questions du groupe PS portaient d'ailleurs sur la fiscalité.
Dans un communiqué intitulé "les deux milliards de cadeau ISF, c'est...", le groupe socialiste a cité : "20 ans de salaire pour les 3.600 employés de l'usine Citroën d'Aulnay-sous-Bois", "l'augmentation de 20% du minimum vieillesse", "1.000 écoles maternelles".
L'allègement de l'ISF porte sur la suppression de la première tranche (790.000 - 1,3 million d'euros) ce qui exonère 300.000 contribuables, et une révision des taux (0,25% en dessous de trois millions, 0,5% au-dessus).
Interrogé sur un retour au statu quo - seuil d'entrée à 790.000 euros et non 1,3 million - en cas de victoire de la gauche en 2012, le porte-parole des députés PS Bruno Le Roux a renvoyé, comme François Hollande, dont il est proche, à "une réforme fiscale globale".
Pour financer la réforme fiscale, le gouvernement et sa majorité ont prévu de nouvelles taxations sur les donations et les successions, une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents, et un "exit tax" frappant le contribuable qui transfère à l'étranger sa résidence fiscale.
Le Nouveau centre s'est félicité de la suppression du bouclier fiscal, tout en souhaitant poursuivre la réflexion sur le maintien de l'ISF.
Deux députés UMP ont lancé le débat sur la taxation des oeuvres d'art et la création d'une tranche supérieure pour taxer les revenus supérieurs à 300.000 euros par couple.
Le ministre du Budget François Baroin a reporté ce dernier débat à l'automne et la loi de finances 2012, en promettant entre-temps un "groupe de travail".
