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Une salariée de RTE mise à la retraite à 65 ans obtient sa réintégration

Mercredi 08 Jun 2011 à 12:35

Une salariée du Réseau de transport d'électricité (RTE), filiale d'EDF, mise à la retraite d'office à 65 ans contre son gré, a obtenu gain de cause mardi devant le conseil des prud'hommes de Lyon, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Cette décision, fondée sur des exigences du droit communautaire protégeant les salariés de discriminations au travail liées à l'âge, est "une première en France concernant une personne de 65 ans", a souligné Michel Rousson, responsable juridique de la CFTC des industries électriques et gazières, confirmant une information du quotidien Le Progrès.

Le juge départiteur, saisi en référé, a "déclaré nulle la mise en inactivité" au 1er mars de Christiane Chérencé et "ordonné sa réintégration immédiate" au sein de RTE, a indiqué le conseil des prud'hommes.

Cette salariée avait déjà été mise à la retraite d'office en 2007 et réintégrée en octobre 2010 conformément à une décision de la cour d'appel de Lyon. Elle devrait être réintégrée "au même poste et sur le même site dès que l'ordonnance sera notifiée à l'employeur", a précisé M. Rousson.

La salariée a en revanche été déboutée de ses autres demandes, relatives notamment à un "harcèlement moral" présumé.

Mme Chérencé avait été embauchée comme secrétaire par RTE en 1996 par le biais d'un contrat emploi solidarité avant d'être titularisée en 2002.

RTE "se conformera à la décision exécutoire" mais "envisage d'interjeter appel de cette ordonnance", a déclaré pour sa part Me Jean-Sébastien Capisano, avocat du groupe.

Selon lui, la mise à la retraite de cette salariée à l'initiative de l'employeur est "conforme à un décret de juillet 2008" autorisant, pour les salariés des industries électriques et gazières, la mise en inactivité à 65 ans, contre 70 ans pour le reste des employés.

RTE s'est par ailleurs pourvu en cassation après la décision de la cour d'appel de Lyon concernant la première mise à la retraite de Mme Chérencé par son employeur en 2007, a précisé l'avocat.

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