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Réforme fiscale: les oeuvres d'art incluses dans le calcul de l'ISF (commission)

Mercredi 01 Jun 2011 à 13:04

Les oeuvres d'art seront intégrées dans l'assiette de l'impôt sur la fortune (ISF), selon un amendement UMP adopté mercredi en commission des Finances, contre l'avis du gouvernement, lors de l'examen du texte sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.

"Cet amendement vise à assujettir les oeuvres d'art à l'ISF pour plus de justice fiscale", écrit son auteur, Marc Le Fur, vice-président UMP de l'Assemblée nationale.

Son amendement devra encore être examiné en séance publique la semaine prochaine, où il risque d'être retoqué.

© 2011 AFP
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