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Grenelle Environnement: ayant connu peu de succès, l'éco-PTZ va être réformé

Mardi 31 Mai 2011 à 17:25

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement pour réduire les émissions de CO2 du secteur du logement, va être réformé, faute d'avoir rencontré le succès espéré par le gouvernement.

"On a des succès sur l'éco-prêt à taux zéro, mais on n'est pas à la hauteur de nos ambitions", a reconnu mardi la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet lors du lancement d'une table ronde sur l'efficacité énergétique.

"On voulait 400.000 éco-prêts par an, on en est à 150.000, ça marque un peu le pas. Le produit ne remplit pas toutes les ambitions que nous lui avions fixées et donc on doit pouvoir en rediscuter", a ajouté Mme Kosciusko-Morizet.

La ministre de l'Ecologie n'a pas indiqué les pistes envisagées pour réformer l'éco-PTZ.

L'éco-PTZ, une des mesures fiscales phare du Grenelle de l'Environnement, a été lancé en avril 2008. Accessible sans condition de ressources, il n'a essentiellement intéressé que les propriétaires de maisons individuelles et les ménages à revenus importants alors que ceux à revenus modestes étaient prioritairement ciblés.

Pour améliorer "l'efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés", Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, a justement remis mardi au secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu plusieurs propositions.

M. Pelletier suggère notamment "de combiner le crédit d'impôt développement durable et l'éco-PTZ et d'instaurer une progressivité de la subvention en fonction de la performance des travaux réalisés".

De plus, pour démultiplier son effet, il est proposé que les syndicats des copropriétaires, et non plus ces derniers directement, puissent bénéficier d'un éco-PTZ.

La consommation énérgétique du parc de logements (31 millions dont 26 millions de résidences principales) représente 30% de la consommation totale d'énergie finale en France, et 21% des émissions totales de CO2, le principal gaz à effet de serre à l'origine du changement climatique.

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