Le parquet de Paris a requis un non-lieu dans l'enquête sur la réorganisation du capital du groupe Wendel qui a permis à 15 dirigeants, dont Ernest-Antoine Seillière, de racheter 5% du capital avec une forte décote, a-t-on appris mardi de sources judiciaire et proche du dossier.
Une information judiciaire pour "abus de bien social et recel" avait été ouverte en novembre 2008 après le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile de Sophie Boegner, une ex-administratice de la holding familiale de la famille Wendel et cousine de M. Seillière, la SLPS (Société lorraine de participations sidérurgiques).
Le parquet a requis fin mars un non-lieu, "ce qui n'est pas une surprise étant donné que le parquet avait classé sans suite une première plainte" de Sophie Boegner, a indiqué la source proche du dossier, confirmant une information de Libération.
Lors de la réorganisation du capital du groupe Wendel en 2007, une quinzaine de cadres dirigeants ont acquis près de 5% des parts de Wendel investissement, société du groupe cotée en bourse.
Ces parts représentent 324 millions d'euros en actions, dont 79 millions pour les seules parts de M. Seillière mais les dirigeants n'avaient déboursé que 83 millions grâce à un mécanisme juridique et fiscal complexe.
Aucune mise en examen n'a été prononcée dans cette enquête conduite par le juge Renaud van Ruymbeke. Il revient désormais au juge de prononcer un non-lieu, de poursuivre son enquête ou éventuellement de renvoyer des personnes devant un tribunal.
De nouveaux éléments ont par ailleurs été versés au dossier concernant l'enchaînement des décisions prises en conseil d'administration de la SPLS en 2007, a précisé la source proche du dossier.
Selon Libération, Ernest-Antoine Seillière a présenté oralement les modalités de l'opération le 27 avril mais n'a jamais évoqué la décote accordée aux dirigeants de Wendel ni que la famille distribuerait 2,5 millions d'actions.
Cet élément a ensuite été mentionné lors d'un conseil d'administration "sur papier" en l'absence d'administrateurs qui ont finalement décidé trois mois plus tard qu'il "n'y avait pas lieu" de se prononcer sur l'opération.
Cette affaire s'inscrit dans le cadre d'un contentieux entre Sophie Boegner et la SLPS qui dure depuis 2008. A l'époque administratrice de la holding, elle avait déposé plainte pour abus de bien social et recel, dénonçant les bénéfices indus qu'auraient réalisés certains de dirigeants de la SLPS dont Ernest-Antoine Seillière, à l'occasion de la réorganisation du capital du groupe Wendel.
Fondé au début du XVIIIe siècle, le groupe Wendel a longtemps exercé une rôle important dans la sidérurgie avant de se tourner vers l'investissement.
Il est aujourd'hui présent dans des secteurs aussi diversifiés que la certification (bureau Veritas), l'installation électrique (Legrand), l'électronique (Deutsch), les matériaux de construction (Saint-Gobain) ou l'énergie (Orange-Nassau).
