La justice a condamné pour la première fois au pénal pour "abus de pouvoir" un ancien patron du CAC 40, l'ex-PDG de Vinci Antoine Zacharias, pour les conditions dans lesquelles il avait préparé son départ à la retraite.
Infirmant la relaxe prononcée en mars 2010 par le tribunal correctionnel de Nanterre, la cour d'appel de Versailles a infligé le 19 mai l'amende maximale de 375.000 euros à Antoine Zacharias, qui s'est aussitôt pourvu en cassation.
"Cette condamnation pour abus de pouvoir rend ingouvernable toute société importante, toute société cotée", peste son avocat Me Hervé Témime. "Il est évident que la rémunération de M. Zacharias n'est en rien contraire à l'intérêt de Vinci, qui ne s'est pas porté partie civile, et l'AMF (Autorité des marchés financiers, NDLR), qui avait été informée, ne s'y était pas opposée", a-t-il ajouté.
Après un premier procès très médiatisé, celui devant la cour d'appel de Versailles s'est tenu en mars dans la plus grande discrétion: le parquet de Nanterre avait fait appel du jugement de mars 2010, hérissé par la présidente de la quinzième chambre du tribunal de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, qui avait relaxé Antoine Zacharias en refusant de devenir "le juge de la gouvernance des entreprises".
Il s'agissait du premier procès dans lequel un patron du CAC 40 se retrouvait accusé d'abus de biens sociaux pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses rémunérations et ses avantages financiers lors de son départ en 2006 du groupe Vinci, géant du bâtiment et des travaux publics.
Pendant des années, Antoine Zacharias était le chef d'entreprise du CAC 40 le mieux payé.
La justice lui reproche d'avoir procédé à l'éviction en mai 2004 de trois membres du comité de rémunération, dont Alain Minc, qui s'opposaient alors au déplafonnement de son salaire.
Ils avaient été remplacés par un nouveau comité, présidé par le parlementaire britannique Quentin Davies, lequel avait proposé une nouvelle formule au conseil d'administration: déplafonnement et indexation totale du salaire sur les résultats du groupe, une première pour un patron du CAC 40.
Le salaire annuel était passé de 2,9 millions d'euros en 2003 à 3,3 M EUR en 2004, puis 4,2 M EUR en 2005. Mais le changement a aussi eu des répercussions en cascade sur l'indemnité de départ (12,8 M EUR) et sur la retraite complémentaire annuelle (2,1 M EUR), calculées à partir du dernier salaire annuel, lequel venait justement de flamber.
Dans son arrêt, la cour d'appel a considéré que "même s'il le conteste, Antoine Zacharias n'ignorait pas que la nouvelle formule de sa rémunération allait avoir des conséquences favorables sur les conditions financières de son départ en retraite" en janvier 2006, à 66 ans.
Ils ajoutent que l'ancien PDG a "en effet usé de son statut et de son influence qui en découle pour faire avaliser par le conseil d'administration le renouvellement complet du comité des rémunérations pour priver ces deux organes de leur indépendance nécessaire au bon fonctionnement de la société et pour en faire les instruments de son propre intérêt".
Ces agissements ont été "motivés par la recherche d'un enrichissement personnel", ont écrit les juges.
Son successeur à la direction générale de Vinci, Xavier Huillard, avait décrit une "addiction progressive à l'argent" d'Antoine Zacharias, qui avait cependant "construit un groupe exceptionnel aux performances exceptionnelles", justifiant une "rémunération significative".
Entre 1997 et 2006, sous la présidence d'Antoine Zacharias, le chiffre d'affaires de Vinci avait été multiplié par trois, son résultat net par 21 et sa capitalisation boursière par 20, selon des chiffres du groupe, lequel n'a pas souhaité réagir à la condamnation de son ex-patron.
