Amende de 8 millions d'euros à Suez Environnement et Lyonnaise des Eaux | Bourse Reflex
Accueil > Actualités > Macro Économie

Amende de 8 millions d'euros à Suez Environnement et Lyonnaise des Eaux

Mardi 24 Mai 2011 à 12:50

La Commission européenne a infligé mardi une amende de 8 millions d'euros au groupe de services Suez Environnement et à sa filiale Lyonnaise des Eaux (LDE) pour bris de scellé lors d'une inspection.

"Le bris d'un scellé constitue une infraction grave au droit de la concurrence de l'UE, car il compromet l'efficacité des inspections", a souligné la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, dans un communiqué.

Le scellé avait été apposé par la Commission à l'occasion d'une inspection menée en avril 2010 dans les locaux de LDE dans le cadre d'une enquête de concurrence dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement.

"Les inspections sont un instrument essentiel de la lutte contre les ententes, les entreprises communiquant rarement de leur plein gré les preuves de pratiques anticoncurrentielles", a rappelé le commissaire en charge de la concurrence, Joaquin Almunia.

"Même lorsqu'une entreprise fournit des preuves en échange de l'immunité, la Commission n'en doit pas moins prouver la participation d'autres entreprises, les pratiques elles-mêmes et leur durée. Il est donc important que les entreprises ne brisent pas les scellés qu'il est parfois nécessaire d'apposer, lorsque l'inspection couvre plusieurs bureaux ou dure plus d'une journée", a-t-il ajouté.

Du 13 au 16 avril 2010, la Commission, soupçonnant des agissements anticoncurrentiels, a mené une inspection dans les locaux de plusieurs sociétés françaises de gestion de l'eau, parmi lesquelles LDE. De retour sur les lieux le matin du deuxième jour, les fonctionnaires de la Commission ont constaté le bris d'un scellé au siège de LDE.

LDE et Suez Environnement ont admis qu'un employé de LDE avait brisé le scellé tout en affirmant qu'il ne s'agissait pas d'un acte délibéré. La Commission a affirmé avoir tenu compte de "la coopération immédiate et constructive" dont ont fait preuve Suez Environnement et LDE en communiquant des informations allant au-delà de leurs obligations.

LDE et Suez Environnement ont "pris acte" dans un communiqué de l'amende infligée par la Commission "dans le cadre de l'incident survenu en avril 2010".

"La Commission a manifestement tenu compte du fait que le bris de scellé avait été commis par inadvertance par un des collaborateurs de Lyonnaise des Eaux et de la coopération immédiate et constructive de Suez Environnement qui a permis de fournir aux enquêteurs des informations allant au delà de ce à quoi elles étaient tenues", a ajouté ce communiqué.

L'enquête sur les pratiques anticoncurrentielles présumées dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement est toujours en cours.

Partager sur Facebook
Article Précédent :
Amende de 8 M EUR à Suez...
Article Suivant :
Pour ses 50 ans, l'OCDE met l'accent...

Ecrire un commentaire

J'accepte la charte et que mon commentaire soit publié sur BourseReflex.com 

Les autres actualités


Retour vers 'Macro Économie' »




Mots-clés : Euros   Suez environnement   Suez   Scelle   Inspection   Inspections   Constructive  
Sociétés citées dans cette news : Suez (rompus)   Environnement   Suez Environnement Company  

Si vous passez un ordre de bourse sur le CAC40 le vendredi soir à 18h, quand sera t-il éxécuté?