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Prime aux salariés: le Conseil des ministres adopte le projet, les Français plutôt favorables

Lundi 23 Mai 2011 à 12:58

Le Conseil des ministres doit adopter mercredi un texte instaurant une prime obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 employés et versant à leurs actionnaires des dividendes en augmentation, une mesure qui pourrait bénéficier à quelque quatre millions de salariés selon le gouvernement.

Cette initiative a été décriée, pour des raisons très différentes, par le patronat, qui dénonce "une ingérence de l'Etat", et par les syndicats, qui redoutent que cette prime se substitue à des augmentations de salaires.

Une majorité de Français (62%) en revanche, estime que la prime est une "bonne solution" pour augmenter le pouvoir d'achat, selon un sondage publié mercredi.

Dans ce sondage réalisé par Viavoice pour la BPCE, Les Echos et France Info, 13% des personnes interrogées estiment qu'il s'agit d'une "très bonne solution" et 49% d'une "assez bonne solution". 32% estiment au contraire qu'il s'agit d'une "mauvaise solution" et 6% ne se prononcent pas.

Toutes les catégories de population y sont favorables, des cadres et professions libérales (53%) aux retraités (61%), qui ne sont pourtant pas concernés par ce projet de lois.

Pour le président Nicolas Sarkozy, "c'est une question de justice". "Il est normal que les salariés et les ouvriers à qui on a demandé des efforts pendant la crise bénéficient de la reprise".

La mesure vaut pour 2011, mais aussi les années suivantes.

En février 2009, en pleine crise économique, M. Sarkozy avait demandé aux acteurs sociaux de négocier au niveau national sur le partage de la valeur ajoutée. Une négociation qui s'est enlisée entre-temps et "n'a pas avancé d'un centimètre", s'est plaint le chef de l'Etat.

Selon le ministère du Travail, la prime devra être versée "dans les trois mois suivant la publication de la loi", qui devrait intervenir au coeur de l'été, après l'examen parlementaire à partir du 14 juin à l'Assemblée.

A la rentrée, employeurs et représentants des salariés devront engager des pourparlers pour fixer le montant et les modalités de la prime, dans les entreprises d'au moins 50 salariés - le dispositif n'est que facultatif dans les entreprises plus petites, sauf si ce sont des filiales.

L'obligation concerne les entreprises dont le dividende a progressé l'année n par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Le ministère du Travail estime au vu d'"une étude d'impact" que quatre millions de salariés pourraient toucher cette gratification.

Jusqu'à un plafond de 1.200 euros par salarié, les entreprises seront exonérées de cotisations sociales, hormis la CSG-CRDS et le forfait social (6% du montant) dû comme pour l'intéressement et la participation. Elles pourront déduire l'enveloppe totale de l'impôt sur les sociétés.

Le montant de cette prime pourra varier en fonction du salaire et de l'ancienneté dans l'entreprise.

Faute d'accord avec les élus du personnel, l'employeur arrêtera seul le dispositif. Il pourra verser un autre avantage qu'une prime (intéressement ou participation supplémentaires, actions gratuites...) si ses interlocuteurs sont d'accord.

Pour la présidente du Medef, Laurence Parisot, la mesure est "incompréhensible", "ruineuse" et "dangereuse pour l'emploi". "Ce sujet relève naturellement et légitimement du dialogue social", proteste-t-elle, contestant que le patronat ait joué la montre dans les discussions avec les syndicats.

Hormis la CGT, ceux-ci ont signé avec le Medef une déclaration demandant aux pouvoirs publics de "respecter le dialogue social national". Mais ils ne sont pas allés jusqu'à demander au gouvernement de renoncer, pour ne pas se mettre à dos les salariés.

Les centrales syndicales se plaignent que le dispositif retenu "divise les salariés", ceux des petites entreprises risquant de ne rien toucher, et réclament "des augmentations de salaires". Pour la CGT et FO, "la rémunération du travail n'a pas à être subordonnée aux profits des actionnaires".

Consultées pour avis, les caisses de sécurité sociale, où patronat et syndicats siègent ensemble, ont voté contre. En réponse, Nicolas Sarkozy a dénoncé "les murs du conservatisme et de l'immobilisme".

Quant au PS, il parle de "vaste supercherie", jugeant que "la plupart (des salariés) ne verra jamais la couleur de cette prime".

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