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Le projet de la prime "dividendes" adopté en Conseil des ministres

Lundi 23 Mai 2011 à 12:58

Le Conseil des ministres a adopté mercredi le texte sur la prime obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 personnes versant des dividendes en hausse, une mesure qui ne devrait toucher qu'un salarié sur quatre et reste décriée par les syndicats et le patronat.

Avec cette initiative, le gouvernement veut montrer sa volonté d'aboutir à un meilleur partage des bénéfices, alors que les discussions engagées à ce sujet depuis 2009 par les partenaires sociaux patinent.

"Ce principe d'équité permettra ainsi aux salariés de bénéficier des décisions prises en faveur des actionnaires", selon le compte-rendu du Conseil.

Mais annoncé dans une certaine confusion mi-avril, ce projet a irrité le patronat, qui y voit une ingérence dans le dialogue social et une nouvelle contrainte financière dangereuse, sans satisfaire les syndicats, qui redoutent un frein à l'augmentation des salaires.

La prime de "1.000 euros", selon l'expression de François Baroin, le ministre du Budget, aura finalement un montant à définir par chaque entreprise. Comme pour les salaires, la négociation sera obligatoire, mais en cas d'échec, l'employeur pourra appliquer une décision unilatérale.

Le montant de cette prime, appelé à être revu chaque année, pourra aussi varier en fonction du salaire et de l'ancienneté dans l'entreprise.

Cette nouvelle négociation sur la rémunération, après celle sur les salaires généralement bouclée au premier semestre, devrait intervenir dès cet automne puisque, selon le ministère du Travail, la prime sera versée dans les trois mois après la publication de la loi, prévue cet été.

L'examen parlementaire du texte doit débuter le 14 juin à l'Assemblée nationale.

La prime concernera les sociétés ou groupes qui versent à leurs actionnaires un dividende supérieur à la moyenne de celui des deux exercices précédents. D'où seulement un quart des salariés a priori concernés, selon une évaluation ministérielle. Dans un groupe, elle sera applicable à toutes les filiales.

De gros bénéfices ne garantiront donc pas le versement de cette prime, à l'instar de Total qui, malgré 10 milliards de profits en 2010, va maintenir le niveau de son dividende.

Aux yeux du patronat, la mesure est mauvaise: le Medef a notamment prédit mercredi une "mise en oeuvre lourde et complexe" et un "dispositif coûteux", qui créera de surcroît "des salariés à deux vitesses".

La présidente de l'organisation patronale, Laurence Parisot, a souhaité que l'on rende "la parole aux partenaires sociaux et qu'à tout le moins le seuil de 50 salariés soit relevé à 500".

Plusieurs chefs d'entreprise ont souligné ces dernières semaines, que des dispositifs pour récompenser les salariés en fonction des résultats de l'entreprise existaient déjà, au premier rang desquels l'intéressement et la participation.

Pour inciter les entreprises à verser des montants conséquents, la prime "dividendes" sera exonérée de cotisations sociales - sauf Contribution sociale généralisée, CRDS et forfait social de six pour cent - jusqu'à un plafond de 1.200 euros par salarié.

Pour les syndicats, cette mesure présente l'inconvénient de toucher un faible nombre de salariés et surtout pourrait être un frein à des augmentations de salaires. Force ouvrière redoute ainsi les "effets pervers" de cette prime qui va "peser sur les négociations annuelles obligatoires".

Une crainte justifiée selon l'avocat d'affaires Xavier Rollet, cité mercredi dans Les Echos, pour qui "les entreprises risquent d'intégrer cette dépense dans leur politique salariale, mais sans forcément augmenter le budget global".

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