Siemens va devoir verser 648 millions d'euros à Areva, selon le verdict d'un tribunal arbitral appelé à trancher le contentieux portant sur la fin de leur alliance dans la société de réacteurs nucléaires Areva NP, a annoncé le groupe nucléaire français jeudi soir.

"Dans sa sentence rendue publique ce jour, le tribunal arbitral (la chambre de commerce internationale, ndlr) a confirmé le caractère fautif du comportement de Siemens pour lequel l?entreprise devra verser 648 millions d?euros de pénalités à Areva", indique ce dernier dans un communiqué.

Le litige portait sur le non-respect d'une clause de non concurrence dans le nucléaire après la fin de leur coopération en janvier 2009, Siemens s'étant tourné vers l'agence russe de l'énergie nucléaire Rosatom en vue de créer une société commune avant même que le "divorce" avec Areva soit officiellement prononcé.

Un accord de principe sur la création d'une coentreprise avait alors été conclu entre Siemens et Rosatom en mars 2009. Cette annonce avait poussé Areva à initier un mois plus tard, le 14 avril 2009, une procédure d'arbitrage à l'encontre de Siemens, l'accusant de rupture de contrat.

Selon Areva, ce montant "correspond à l?intégralité de la sanction prévue en cas de violation des dispositions du pacte d?actionnaires conclu entre Areva et Siemens en 2001, soit 40% de la valeur de la participation détenue par Siemens dans Areva NP", l'ancienne Framatome ANP, spécialisée dans la construction de chaudières nucléaires.

Le verdict de jeudi règle le contentieux entre les deux groupes.

En mars, un expert mandaté conjointement par les deux parties avait valorisé la part de Siemens dans son ex-filiale commune avec Areva à 1,62 milliard d'euros, une somme qu'avait déboursée le français dans la foulée.

Suite à l'arbitrage rendu public jeudi soir, Areva récupère donc 40% de cette somme, soit les 648 millions d'euros que doit lui verser Siemens.

Dans ses comptes 2010, Areva évaluait à 2,049 milliards sa dette vis-à-vis de Siemens.

Siemens a longtemps souhaité prendre une participation directe dans la maison mère Areva mais a buté sur l'opposition de l'Etat français, ce qui l'a incité à se défaire de sa part dans la filiale de réacteurs nucléaires.