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NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU
JAPON
CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE
OU DANS TOUT AUTRE PAYS. LES OBLIGATIONS (ET LES ACTIONS SOUSJACENTES) NE
PEUVENT ETRE NI OFFERTES NI VENDUES AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE SANS
ENREGISTREMENT OU EXEMPTION D'ENREGISTREMENT CONFORMEMENT AU U.S. SECURITIES
ACT DE 1933 TEL QUE MODIFIE. FONCIERE DES REGIONS N'A PAS L'INTENTION
D'ENREGISTRER L'OFFRE EN TOTALITE OU EN PARTIE AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE NI DE
FAIRE UNE OFFRE AU PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE
Paris, le 18 mai 2011
Communiqué de presse
Exercice en totalité de la clause d'extension portant le montant de l'émission
par Foncière des Régions d'Obligations à OPTION de Remboursement en Numéraire
et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) à environ 550 millions
d'euros
Paris, le 18 mai 2011 - Foncière des Régions (la " Société " ou " FdR ") a
lancé le 16 mai 2011 une émission d'Obligations à option de Remboursement en
Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) (les
" Obligations ") venant à échéance le 1er janvier 2017 dont le délai
de priorité et la période de souscription ouverte au public en France ont
été clôturés aujourd'hui.
Les Garants (tels que définis ci-après) ont informé la Société aujourd'hui
qu'ils exerçaient en totalité la clause d'extension d'un montant de 70
millions d'euros qui leur avait été consentie.
En conséquence, le montant total de l'émission d'Obligations est porté à
environ 550 millions d'euros.
La fixation des modalités définitives des Obligations est prévue le 19 mai
2011. La date d'émission, de règlement-livraison et d'admission aux
négociations sur le marché règlementé de NYSE Euronext à Paris des
Obligations est prévue le 24 mai 2011.
Cette émission est dirigée par BofA Merrill Lynch agissant en tant que
Coordinateur Global, Chef de File et Teneur de Livre Associé, et par HSBC,
Lazard-Natixis et UniCredit agissant en tant que Chefs de File et Teneurs de
Livre Associés (ensemble, avec le Coordinateur Global, Chefs de File et
Teneurs de Livre Associés, les " Garants ").
L'action FdR, admise aux négociations sur le marché règlementé de NYSE
Euronext à Paris (compartiment A), est éligible au Service de Règlement
Différé (SRD).
code isin : FR0000064578 (FDR)
Contacts Foncière des Régions
Relations Investisseurs :
Philippe Le Trung
30, Avenue Kléber
75208 Paris Cedex 16
Tél. : + 33 (0)1 58 97 52 04
E-mail : philippe.letrung@fdr.fr
Sébastien Bonneton
30, Avenue Kléber
75208 Paris Cedex 16
Tél. : + 33 (0)1 58 97 52 44
E-mail : sebastien.bonneton@fdr.fr
Mise à disposition du prospectus
Un prospectus (le " prospectus "), composé du Document de Référence de FdR
déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (" AMF ") le 31 mars
2011 sous le numéro D.11-0208, de l'actualisation du Document de Référence de
FdR déposée auprès de l'AMF le 13 mai 2011 sous le numéro D.11-0208-A01,
d'une note d'opération et du résumé du Prospectus (inclus dans la note
d'opération), a reçu de l'AMF le visa n°11-155 en date du 13 mai 2011. Des
exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais auprès de FdR, 46,
avenue Foch, 57000 Metz, France. Ce Prospectus peut être consulté sur les
sites internet de FdR (www.foncieredesregions.fr), de l'AMF
(www.amffrance.org) et est disponible auprès des Garants. L'attention des
investisseurs est attirée sur les facteurs de risques mentionnés au chapitre
1.8 du Document de Référence, au paragraphe 2 de l'actualisation du Document
de Référence de FdR et au chapitre 2 de la note d'opération.
Avertissement
Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux
États-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.
Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Foncière
des Régions (" FdR ") des obligations à option de remboursement en
numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (les " Obligations ")
ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation
d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été
entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays
dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la
souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de
restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; FdR n'assume aucune
responsabilité au titre de la violation par une quelconque personne de ces
restrictions.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel
et non pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie
ci-après).
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme
constituant une offre au public, une offre de souscription ou comme destiné à
solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.
L'offre et la vente des Obligations en France sont effectuées dans le cadre
d'un placement privé auprès d'investisseurs qualifiés, en conformité avec
l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier et d'une offre au public en
France après délivrance par l'Autorité des marchés financiers d'un visa sur
le prospectus relatif à l'émission et l'admission des Obligations sur le
marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.
Espace Économique Européen
S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la
France ayant transposé la Directive Prospectus (les " États Membres "),
aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre
une offre au public d'Obligations rendant nécessaire la publication d'un
prospectus dans l'un ou l'autre des États Membres. Par conséquent, les
Obligations peuvent être offertes dans les États membres uniquement :
(a) à toute personne morale qui est un investisseur qualifié au sens de la
Directive Prospectus; ou
(b) à moins de 100 ou, si l'État Membre a transposé les dispositions
applicables de la Directive 2010/73/UE, 150 personnes physiques ou
morales (autres que des investisseurs qualifiés au sens de la Directive
Prospectus) sous réserve des dispositions de la Directive Prospectus et
de l'accord préalable du ou des Garants mandatés par la Société pour
l'offre concernée ; ou
(c) dans toutes autres circonstances ne nécessitant pas la publication par la
Société d'un prospectus aux termes de l'article 3(2) de la Directive
Prospectus.
Pour les besoins du présent paragraphe, l'expression " offre au public
d'Obligations " dans tout État Membre désigne toute communication adressée
à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et
présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les
Obligations objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider
d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le
cas échéant, modifiée dans l'État Membre considéré dans le cadre de la
transposition de la Directive Prospectus et l'expression " Directive
Prospectus " désigne la directive 2003/71/CE (telle que modifiée, notamment
par la Directive Prospectus Modificative 2010, dans la mesure où celle-ci a
été transposée dans l'État Membre concerné) et comprend toute mesure de
transposition des États Membres et l'expression " Directive Prospectus
Modificative 2010 " désigne la directive 2010/73/UE.
Royaume-Uni
La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée et n'a pas été
approuvée par une personne autorisée (" authorized person ") au sens de
l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. Le présent
communiqué est adressé uniquement aux personnes situées au Royaume-Uni qui
sont (i) des professionnels en matière d'investissement (" investment
professionals ") au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets
Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l' " Ordonnance "), ou (ii) des
personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (" sociétés à capitaux
propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l'Ordonnance (les
personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble
désignées comme les " Personnes Habilitées "). Les Obligations et, le cas
échéant, les actions de FdR à remettre sur exercice du Droit à l'Attribution
d'Actions (les " Valeurs Mobilières ") sont uniquement destinées aux
Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la
souscription, l'achat ou l'acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être
adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre
qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le
présent communiqué et les informations qu'il contient.
Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la
Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du
Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act
2000.
États-Unis d'Amérique
Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis
d'Amérique (y compris dans ses territoires et dépendances, tout État des
États-Unis d'Amérique et le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne
constitue pas une offre ni une sollicitation d'achat ou souscrire des titres
financiers aux États-Unis d'Amérique. Les titres financiers mentionnés dans
ce communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du
Securities Act of 1933 tel que modifié (le " Securities Act ") et ne pourront
être offertes ni vendues aux États-Unis d'Amérique (conformément à la
Regulation S du Securities Act) qu'à travers un régime d'exemption
(conformément à la Regulation S du Securities Act) ou dans le cadre d'une
opération non soumise à une obligation d'enregistrement au titre du Securities
Act. Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement en dehors des
États-Unis d'Amérique et dans le cadre d'opérations extra-territoriales
(offshore transactions), conformément à la Regulation S du Securities Act. FdR
n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux
Etats-Unis d'Amérique ni de faire une offre au public aux États-Unis
d'Amérique.
Canada, Australie et Japon
Les Obligations ne pourront être offertes, vendues ou acquises au Canada, en
Australie ou au Japon.
La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation
des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce
communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières au Canada, en
Australie ou au Japon.
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Exercice en totalité de la clause d’extension portant le montant de l’émission par Foncière des Régions d’Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) à environ 550 millions d’euros
Jeudi 19 Mai 2011 à 10:00
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