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Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros
Siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS
335.480.877 RCS PARIS
isin 0000033219
Marché Règlementé : Compartiment A NYSE EURONEXT PARIS
Communiqué
MODALITES DE MISE A DISPOSITION OU DE CONSULTATION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES
A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 JUIN 2011
La Société ALTAREA informe ses actionnaires que son Assemblée Générale Mixte a
été convoquée pour le
Vendredi 17 juin 20110
à 10 heures 30
8 avenue Delcassé 75008 PARIS
Un avis préalable a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
(Bulletin numéro 56, publication numéro 1101980) du 11 mai 2011. Cet avis
contient en particulier :
- l'ordre du jour,
- le texte des projets de résolutions soumises à l'assemblée
- les modalités requises pour poser des questions écrites à l'assemblée,
demander l'inscription de projets de résolutions,
- les conditions pour participer et voter à l'assemblée,
- les modalités permettant de voter par correspondance ou par procuration
Cet avis peut être consulté sur le Site internet du BALO en utilisant le lien:
https://balo.journal-officiel.gouv.fr/pdf/2011/0511/201105111101980.pdf
Les informations légales relatives à cette assemblée et à son ordre du jour
peuvent être :
- Obtenues au siège de la Société, 8 avenue Delcassé à PARIS 75008.
- Obtenues auprès de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales
Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY LES MOULINEAUX
Cedex 9.
L'ensemble des documents et renseignements concernant cette assemblée sont
tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre
d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires
contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des
sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou
de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa
de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant
l'assemblée, soit le 14 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de
titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par
une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par
voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code
de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou
encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou
pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer
physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le
troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires
peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : (i) adresser une
procuration à la société sans indication de mandataire, (ii) donner une
procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les
conditions prévues à l'article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi,
l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite
et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son
mandataire accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité de
l'actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les
mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution, (iii)
voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de Commerce, la
notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut
également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d'une
signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers
certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, à l'adresse électronique suivante
mandataires-altareaag2011@altareacogedim.com en précisant leurs nom, prénom,
adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au
nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de
compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour
les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une
signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers
certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, à l'adresse électronique suivante
mandataires-altareaag2011@altareacogedim.com en précisant leur nom, prénom,
adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur
intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer
une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust - Service
Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex
9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment
signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date
de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par
ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats
pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre
demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en
compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou
demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout
moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession
intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le
14 juin 2011, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire
habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour
ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le
moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en
considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés
automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou
administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués
à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires,
dans les délais légaux, au siège social de la Société ALTAREA et sur le
site internet de la société http://www.altarea-cogedim.com ou transmis sur
simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et
de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par
lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust - Service
Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX
Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété
et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées
Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au
plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir
ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne
peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf
disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter
de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège
social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au
plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée
générale.
Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du
jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur,
doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours
avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées
et accompagnées d'une attestation d'inscription en compte indiquant la
détention d'un nombre d'actions représentant au
moins 5% du capital. Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée
générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront
présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus
tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de
Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de
leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
L'avis paru le 11 mai 2011 au BALO sera suivi d'un avis de convocation
reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite
de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des
actionnaires et/ou le comité d'entreprise.
Contacts :
Relations Investisseurs
Eric DUMAS
33 (0)1 44 95 51 42
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MODALITES DE MISE A DISPOSITION ET DE CONSULTATION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'AGM DU 17 JUIN 2011
Jeudi 12 Mai 2011 à 13:00
© 2011 NewsWire
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