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Groupe BNP Paribas : descriptif du programme de rachat d'actions ordinaires soumis à l'assemblée générale mixte des actionnaires du 11 mai 2011

Mercredi 11 Mai 2011 à 17:50

BNP PARIBAS

Société anonyme au capital de 2 397 320 312 euros

Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS

662 042 449 RCS PARIS

 

Le 11 Mai 2011

 

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

 

 

Le présent descriptif est établi en application de l'article 241-2, I du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

 

Date de l'assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat

 

11 mai 2011

 

Répartition par objectifs des titres de capital détenus par l'émetteur au 6 mai 2011

 

26 145 actions sont détenues dans le but d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution d'actions gratuites, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise, et, de couvrir toute forme d'allocation d'actions au profit des salariés de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce ; 

Aucune action n'est détenue en vue de leur annulation, 

156 896 actions sont détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF. 

 

Objectifs poursuivis par BNP PARIBAS

 

A travers le programme qui fait l'objet de la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 11 mai 2011, BNP Paribas entend racheter des actions aux fins:

 

de leur annulation dans les conditions fixées par l'Assemblée générale extraordinaire ; 

d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution d'actions gratuites, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise, et, de couvrir toute forme d'allocation d'actions au profit des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce ; 

de les conserver et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; 

de mettre en oeuvre un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'AMF; 

de gestion patrimoniale et financière. 

 

 

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que BNP Paribas se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

 

Les achats pourront porter sur un nombre d'actions qui ne pourra excéder 10% du nombre d'actions composant le capital de BNP Paribas, soit, à titre indicatif au 17 janvier 2011[1], 119 866 015 actions, ce qui représente, sur la base du prix maximum de rachat de 75 euros par action fixé à la cinquième résolution soumise au vote de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 11 mai 2011, un investissement théorique maximal de 8 989 951 125 euros. Il est précisé que cette limite est susceptible d'évoluer en cas d'opérations affectant le capital social.

 

Les titres visés par le présent descriptif sont des actions BNP Paribas cotées au compartiment A d'Euronext Paris- Code ISIN FR0000131104.

 

BNP Paribas détenant au 6 mai 2011 directement 1 177 559 actions, représentant au total 0,10% de son capital social, elle est susceptible d'acquérir à la date du présent descriptif 118 688 456    actions, représentant 9,90% de son capital social, soit, sur la base du prix maximum de rachat de 75 euros par action fixé ladite Assemblée, un investissement théorique maximal de 8 901 634 200    euros.

 

 

Durée du programme

 

L'autorisation de rachat conférée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 11 mai 2011 sous réserve de l'approbation de la cinquième résolution précitée sera consentie pour une période de dix-huit mois à compter de cette assemblée, soit jusqu'au 10 novembre 2012.

 

 

 

Copyright Thomson Reuters Ce communiqué de presse est diffusé par Thomson Reuters. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué. [HUG#1514780]
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