CIS : Convocation en AG du 20 06 2011 | Bourse Reflex
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CIS : Convocation en AG du 20 06 2011

Jeudi 05 Mai 2011 à 08:30



PR Newswire/Les Echos/

Société Anonyme au capital de 1 606 672 euros
Siège Social : 40c, avenue de Hambourg
13 008 MARSEILLE
384 621 215 R.C.S. MARSEILLE

PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CATERING INTERNATIONAL &
SERVICES "C.I.S." sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire
Annuelle et Extraordinaire le lundi 20 juin 2011 à 9 heures au SOFITEL
MARSEILLE VIEUX PORT 36, boulevard Charles Livon - 13007 MARSEILLE, à l'effet
de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

- Rapport du Conseil d'Administration à propos de l'exercice social clos le 31
décembre 2010,
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur
les conventions visées par l'article L.225-38 du Code de commerce,
- Approbation des comptes sociaux,
- Approbation des comptes consolidés,
- Approbation des conventions en application des articles L-224-38 et L.225-42
al.3 du Code de commerce,
- Quitus aux administrateurs,
- Affectation des résultats et fixation du dividende,
- Renouvellement du mandat de certains administrateurs venus à expiration,
- Démission d'un administrateur
- Fixation du montant des jetons de présence,
- Renouvellement de l'autorisation d'opérer en bourse,
- Questions diverses.

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

- Décision à prendre quant à la réalisation d'une augmentation de capital
réservée aux salariés en application des dispositions des articles
L.225-129-6 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail.
- Questions diverses.

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE
ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 2011 DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale après avoir entendu les rapports du Conseil
d'Administration et des Commissaires aux Comptes a propos de l'exercice social
clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels
qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, notamment les dépenses non
déductibles des bénéfices assujettis a l'impôt sur les sociétés hors
provisions pour risques et pour dépréciation, s'élevant a 20 967 euros, dont
13 119 euros de charges de la nature de celles visées a l'article 39.4 du
CGI.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve
de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du groupe et
le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés
arrêtés a la date du 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés,
ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.

TROISIEME RESOLUTION

Affectation de résultat

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide
d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 485 601,89 euros de la
manière suivante :

- Réserve légale 5% dans la limite de 10% du capital social 7 067,20 euros
- Dividende 478 534,69 euros

Puis de compléter ce dividende par le prélèvement d'une somme de 1 730 639,31
euros sur le compte autres réserves, soit un dividende global de 2 209 174
euros.

Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende

Le nombre d'actions a rémunérer étant de 2 008 340, le dividende net global
est de 1,10 euros par action.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement a compter du 29 juin 2011.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, a la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du
Code général des impôts.
Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2008 (2007-1822 du 24
décembre 2007), la faculté est offerte aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles a cette
réfaction, d'opter pour l'assujettissement de ces revenus a un prélèvement
forfaitaire libératoire de 18%.
Cette OPTION doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est
irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des
Impôts, les actionnaires reconnaissent que le dividende distribué au titre des
trois derniers exercices a été celui mentionné dans le tableau ci-dessous :

2007 2008 2009
Nombre d'actions rémunérées 1 943 505 1 960 930 1 985 050

Dividende net par action 0,90 euro 1,00 euro 1,00 euro

Valeur de l'action à la dernière 50,65 euros 45,79 euros 55,80 euros
séance boursière suivant la clôture
de l'exercice

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du
Code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont exposées.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de
Messieurs Christian DAUMARIE et Henri de BODINAT viennent a expiration a l'issue
de la présente assemblée, décide de procéder a leur renouvellement pour une
nouvelle période de six années qui expirera a l'issue de l'assemblée qui sera
amenée a statuer sur les comptes de l'exercice 2016.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, constatant la démission de Monsieur Pierre MUTZ de son
mandat d'administrateur, décide le principe de son remplacement et renvoie a
une prochaine Assemblée Générale la désignation de son remplaçant, dans
l'attente du résultat de la recherche de candidature en cours.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'allouer, au titre de l'exercice 2010, une
somme de 110 000 euros a titre de jetons de présence au Conseil
d'Administration.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, réitérant la décision précédemment adoptée par
délibération de l'Assemblée Générale du 15 juin 2010 pour une durée de
dix-huit mois, autorise le Conseil d'Administration et lui confère tous
pouvoirs a l'effet de permettre a la Société d'opérer en Bourse,
conformément aux dispositions des articles L.225-209 a L.225-214 du Code de
commerce et des règlements de l'Autorité des Marchés Financiers, sur ses
propres actions en vue d'animer le cours de bourse de l'action par
l'intervention d'un prestataire de services d'investissement intervenant dans le
cadre d'un contrat de liquidité conforme a la charte de déontologie de l'AFEI,
pour une durée maximale de dix-huit mois, soit jusqu'au 19 décembre 2012.

Les opérations effectuées à ce titre devront être réalisées à un prix
maximum d'achat de Quatre Vingt Dix (90) euros et minimum de vente de Vingt (20)
euros, dans la limite de 5 % du capital, représentant, compte tenu des titres
déjà détenus, un programme d'un montant maximum de 9 037 530 euros.
La mise en oeuvre effective de ce programme dépendra du marché et des
opportunités qui se présenteraient de racheter des blocs de titres.
Le financement du programme de rachat d'actions sera assuré par les ressources
propres de la société ou par voie d'endettement pour les besoins additionnels
qui excéderaient son autofinancement.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un
extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
éventuellement nécessaires.

DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d'Administration, décide, en application des dispositions de l'article
L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une
augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues à
l'article L.443-5 du Code du travail.

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un
extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
éventuellement nécessaires.

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le
nombre d'actions possédé par eux.

Pour participer à l'assemblée :

- Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'assemblée sur simple
justification de leur identité, sous réserve d'avoir leurs titres inscrits en
compte cinq jours au moins avant cette dernière ;

- Les propriétaires d'actions au porteur désirant assister ou se faire
représenter à la réunion devront dans le même délai, adresser une
attestation d'immobilisation délivrée par la banque, un établissement de
crédit ou un intermédiaire financier teneur de compte, au siège social, 40c,
avenue de Hambourg - 13008 MARSEILLE.

Les actionnaires pourront utiliser l'une des formes de participation suivantes :

* Soit assister personnellement à l'assemblée,
* Soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire,
* Soit adresser à la société une procuration sans indication du mandataire,
* Soit utiliser ou faire parvenir à la société un formulaire de vote par
correspondance.

Les formulaires de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que leurs annexes
sont à la disposition des actionnaires au siège de la société. Les
actionnaires qui le souhaitent peuvent demander, par lettre recommandée avec
accusé de réception, devant parvenir au siège six jours au moins avant la
date de l'assemblée, que leur soit adressé les formulaires de pouvoir et de
vote par correspondance.

Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra
parvenir au siège social trois jours au moins avant l'assemblée. Les
propriétaires d'actions au porteur devront accompagner leur formulaire d'une
attestation d'immobilisation comme ci-dessus.

Les actionnaires désirant participer à l'assemblée recevront à leur demande
une carte d'admission.

Les demandes de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée
présentées par les actionnaires, en application de l'article R.225-71 du Code
de Commerce, doivent être adressées au siège social dans le délai de
vingt-cinq jours du présent avis.

Le présent avis vaut convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit
apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de
résolutions présentées par les actionnaires.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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