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Préavis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale

Mardi 15 Fév 2011 à 14:00

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 25 mars 2011 à 10 heures, dans l'immeuble de la société KPMG, 1 , rue Edouard Branly à 68007 COLMAR, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

Ordre du jour :

  1. Présentation des rapports du conseil d'administration sur la marche de la société et du groupe, des omptes annuels et des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2010 ;
  2. Présentation du rapport du Président sur le fonctionnement du conseil et le contrôle interne ;
  3. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ;
  4. Rapport spécial concernant les opérations de souscription d'actions ; information de l'assemblée ;
  5. Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et s'il y a lieu desdites conventions ;
  6. Quitus aux administrateurs ;
  7. Affectation du résultat de l'exercice ;
  8. Nomination et Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes ;
  9. Pouvoirs pour les formalités;
  10. Questions diverses.

Projet de résolutions :

 

Première résolution

L'assemblée générale, après présentation des rapports du conseil d'administration, sur l'activité et la situation de la société et du groupe pendant l'exercice clos le 30 septembre 2010, sur les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice, du rapport du Président et lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes et le bilan dudit exercice, ainsi que les comptes consolidés, tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ces rapports, en approuve les termes.

Troisième résolution

L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme de 2 109 934,84 € de la manière suivante :

      Distribution........................................................................        1 328 900,00 €

      à la "Réserve Facultative"....................................................       781 034,84 €

 

      Total égal au bénéfice de l'exercice......................................           2 109 934,84 €

      Il serait en conséquence alloué un dividende de 0,97 € par action, qui serait mis en paiement à l'issue de l'assemblée, dividende éligible à l'abattement de 40 %.

      Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

  Exercice Distribution globale Abattement
de 40 %
  Sans abattement
 2007
2008
2009
 302 750 €
342 500 €
780 900 €
 302 750 €
342 500 €
780 900 €
 -
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Quatrième résolution

L'Assemblée Générale constatant que les mandats de la société "SEGEC AUDIT", Commissaire aux Comptes Titulaire et de la société "ORFIS", Commissaire aux Comptes Suppléant, arrivent à expiration à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle, décide, compte tenu du fait que la société "SEGEC AUDIT" est devenue filiale de "KPMG" de nommer la société "KPMG Audit ID SAS" avec siège Immeuble le Palatin 3 cours du Triangle 92939 PARIS LA DEFENSE en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de renouveler le mandat de la société "ORFIS", Commissaire aux Comptes Suppléant pour une période de six exercices, laquelle expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016.

 

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement des formalités légales de publicité et de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les documents préparatoires peuvent être consultés sur le site Internet de la société "www.graines-voltz.com".

Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'au 28 février 2011.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :

  • les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ;
     
  • les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit envoyées à l'adresse électronique suivante : amangold@grainesvoltz.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Ces projets de résolution présentés le cas échéant par les actionnaires seront mis à disposition sur le site internet de la société dès leur réception.

La société tient à la disposition des actionnaires un document unique de vote par correspondance ou par procuration ainsi que des cartes d'admission.

Les documents uniques de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.

Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société de telle sorte que leur demande soit reçue ou déposée au siège social 6 jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet de la société et peuvent être demandés à l'adresse électronique suivante amangold@grainesvoltz.com.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

L'ensemble des documents destinés à être présentés à l'assemblée est mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la société dès la publication du présent avis.

Le conseil d'administration

GRAINES VOLTZ
Société anonyme au capital de 1 370 000 €
23, rue Denis Papin
68000 Colmar
RCS Colmar B 333 822 245


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