Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une loi de 1996 qui rendait inattaquable le contrat de concession du Stade de France à un consortium du BTP composé notamment du groupe Bouygues, ouvrant la voie à d'éventuelles contestations en justice de ce contrat.
Stade de France: abrogation de la loi qui rendait le contrat de concession inattaquable
Vendredi 11 Fév 2011 à 17:19
© 2011 AFP
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