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Vers l'ouverture d'une enquête préliminaire sur les fichiers suisses d'HSBC

Mardi 08 Fév 2011 à 16:03

Le parquet de Paris va ouvrir dans les prochains jours une enquête préliminaire à partir des fichiers de clients soustraits à la banque HSBC en Suisse et qui visera des personnes soupçonnées de blanchiment d'activités criminelles, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Une première enquête avait été ouverte par le parquet de Nice à la suite de la saisie en janvier 2009 chez un ancien salarié de HSBC, Hervé Falciani, de fichiers cryptés contenant des informations sur des comptes détenus par des clients de la banque en Suisse.

Les éléments de cette enquête ont récemment été transmis au parquet de Paris. Les enquêteurs ont en particulier mis au point un logiciel d'étude et de décryptage des fichiers, a-t-on précisé de source judiciaire.

Le parquet de Paris va ouvrir dans les prochains jours une enquête préliminaire ciblant dans un premier temps une douzaine de personnes soupçonnées de blanchiment d'activité criminelle, a ajouté cette source, confirmant une information du Monde.

Cette enquête sera confiée au service national de douanes judiciaires (SNCJ) et aux gendarmes, a-t-on précisé.

Parallèlement, l'administration fiscale a déposé à Paris une trentaine de plaintes liées à la fraude fiscale dans le cadre de cette affaire. Le fisc a utilisé les données de ces fichiers pour identifier des personnes soupçonnées de dissimuler des avoirs dans des comptes à l'étranger.

Le décryptage des fichiers HSBC a permis d'identifier 127.000 comptes appartenant à 79.000 personnes dont environ 8.231 Français, avait annoncé le procureur de Nice Eric de Montgolfier en avril 2010.

La justice française avait saisi en janvier 2009 au domicile français d'Hervé Falciani des fichiers codés dans le cadre d'une demande des autorités judiciaires suisses, soupçonnant Falciani de détournement frauduleux de données confidentielles.

L'utilisation de ces fichiers par la justice française avait provoqué un différend entre la France et la Suisse.

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