L'une des autorités de régulation bancaire aux Etats-Unis a proposé lundi une réglementation encadrant les bonus bancaires proche de celle recommandée dans l'Union européenne.

Ce régulateur bancaire, la FDIC, a adopté une proposition qui obligerait la vingtaine de plus grandes institutions financières du pays (plus de 50 milliards de dollars d'actifs) à avoir "au moins 50% des rémunérations relatives aux performances" étalées sur trois ans au minimum "pour des cadres explicitement désignés".

Selon cette proposition, les conseils d'administration de ces entreprises devraient "identifier les salariés qui ont la capacité d'exposer l'institution à un risque matériel".

La FDIC a indiqué dans un communiqué que "la réglementation proposée rapprocherait les Etats-Unis des normes internationales sur les rémunérations".

En effet, la règle s'inspire des recommandations des chefs d'Etat et de gouvernement du G20, qui souhaitaient que la prise de risque à court terme soit moins bien récompensée.

Elle est proche des recommandations émises en décembre par le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS): étaler sur trois ans au minimum le versement de 40 à 60% de ces primes, et avoir une partie en numéraire ne dépassant pas la moitié du total.

La proposition adoptée par la FDIC doit être examinée par les autres régulateurs bancaires et financiers des Etats-Unis. Si elle obtenait leur aval, elle serait publiée au journal officiel, puis soumise aux commentaires du grand public pendant 45 jours, avant d'être à nouveau soumise aux régulateurs.