Loi sur les syndics: deux associations dénoncent la lenteur du projet de loi | Bourse Reflex
Accueil > Actualités > Patrimoine

Loi sur les syndics: deux associations dénoncent la lenteur du projet de loi

Jeudi 20 Jan 2011 à 15:31

Les associations UFC-que Choisir et UNARC (défense des consommateurs) ont dénoncé jeudi "l'extrême lenteur" du projet de loi sur les syndics de copropriété, "entretenue par les chambres professionnelles des syndics", dans un communiqué commun.

Devant cette situation, les deux associations "demandent aujourd'hui à la Chancellerie de s'engager sur un calendrier précis", de telle sorte que la loi puisse entrer en vigueur l'année prochaine.

Ce projet de loi a été annoncé en juin dernier, et soumis à consultation auprès des professionnels. "Sous la pression des chambres professionnelles, il a été en partie vidé de sa substance, et dilué dans un deuxième projet plus global", écrivent les associations.

"Aujourd'hui, les chambres continuent de faire pression pour que ce deuxième projet, déjà très édulcoré, ne voit, lui non plus, jamais le jour", indique le communiqué.

Pour les associations, la loi doit être adoptée "avant la fin de la mandature", et mieux encadrer les contrats de syndics.

Une autre association de consommateurs, la CLCV (consommation logement et cadre de vie), avait demandé en novembre dernier aux pouvoirs publics de mettre fin "aux abus des syndics de copropriété", notamment leurs "honoraires disproportionnés".

La CLCV avait aussi demandé "que le projet de loi en préparation à la Chancellerie soit enfin présenté au Parlement".

Interrogé par l'AFP, un porte-parole du ministère de la Justice avait indiqué que le projet de loi devait arriver devant l'une ou l'autre chambre parlementaire au printemps prochain.

Partager sur Facebook
Article Précédent :
France : 131.509 logements sociaux...
Article Suivant :
Immobilier : les garanties du contrat...

Ecrire un commentaire

J'accepte la charte et que mon commentaire soit publié sur BourseReflex.com 

Les autres actualités


Retour vers 'Patrimoine' »




Mots-clés : Consommation   Logement   Syndics   Associations   Clcv  

Si vous passez un ordre de bourse sur le CAC40 le vendredi soir à 18h, quand sera t-il éxécuté?
Mon portefeuille virtuel

Initiez-vous à la gestion gratuitement et sans risque !

Ma liste de valeurs

Suivez l'évolution du cours de vos valeurs préférées !

Alerte email

Soyez immediatement informés


Retrait de Borloo
Jean-Louis Borloo a décidé de ne pas se porter candidat à l'élection présidentielle de 2012. Qu'en pensez-vous?