Le gouvernement entend publier dans les trois prochains mois les décrets d'application de la loi sur la Nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) pour que cette réforme soit mise en oeuvre au 1er juillet, a déclaré mardi le ministre de l'Energie Eric Besson.

"Je vous annonce que l'objectif est d'avoir pleinement déterminé le dispositif d'ici trois mois, dans l'optique d'une mise en oeuvre complète du cadre réglementaire au 1er juillet 2011", a déclaré M. Besson au cours du 8e colloque sur l'énergie du club énergie et développement.

La loi Nome va obliger l'ancien monopole public EDF à vendre jusqu'à un quart de la production de ses centrales nucléaires à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Energie, etc.) à un prix de gros défini par arrêté ministériel.

S'agissant de la fixation de ce prix, M. Besson a rappelé avoir confié une mission à l'ancien président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Paul Champsaur, épaulé de l'inspecteur des Finances Bruno Durieux et de l'économiste Jacques Percebois.

"J'attends leur rapport d'ici le mois de mars", a-t-il précisé.

La détermination de ce prix donne lieu à de vives passes d'armes entre EDF et ses concurrents. GDF Suez juge "inacceptable" un prix supérieur à 35 euros par mégawatheure (MWh) tandis qu'EDF affirme qu'un prix inférieur à 42 euros/MWh équivaudrait à du "pillage".