Avis de convocation A.G. - Sté VERMANDOISE de Sucreries le 9 février 2011 | Bourse Reflex
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Avis de convocation A.G. - Sté VERMANDOISE de Sucreries le 9 février 2011

Mercredi 12 Jan 2011 à 19:00



PR Newswire/Les Echos/

12 janvier 2011 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 5

CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

SOCIETE VERMANDOISE DE SUCRERIES

Société anonyme à directoire et Conseil de Surveillance au Capital de
2 843 730 EUR.

Siège Social : Pôle d'Activités de Haute Picardie,
B.P. 10010, Estrées-Deniecourt, 80208 Péronne Cedex.
562 058 115 R.C.S. Amiens.

Avis de convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société VERMANDOISE DE SUCRERIES sont
convoqués dans les Salons de la Maison des Arts et Métiers, Club d'Iéna,
9 bis, avenue d'Iéna, 75116 Paris, le MERCREDI 9 FEVRIER 2011 à 17 heures en
Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire à l'effet de délibérer
sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR.

Assemblée Générale Ordinaire.

Les points 1 à 10 de l'ordre du jour relèvent de la compétence de l'Assemblée
Générale Ordinaire et sont soumis à l'approbation des actionnaires dans les
conditions de quorum et de majorité de l'Assemblée Générale Ordinaire.

1°) Lecture du rapport de gestion du Directoire sur la marche de la Société
et présentation des comptes de l'exercice 2009/2010.

2°) Lecture des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de
gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

3°) Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur l'organisation et la
préparation des travaux du Conseil et sur le contrôle interne.

4°) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur
mission: rapport général et rapport relatif aux conventions visées à
l'article 225-86 du Code de commerce. Rapport des Commissaires aux Comptes sur
le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne.

5°) Approbation des comptes et opérations de l'exercice. Quitus aux Membres du
Directoire, aux Membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux
Comptes sur l'exécution de leur mission durant l'exercice.

6°) Approbation des conventions et opérations viséesàl'article 225-86 du
Code de commerce.

7°) Démission d'un commissaire aux comptes suppléant. Nomination d'un
Commissaire aux Comptes suppléant.

8°) Renouvellement des Commissaires aux Comptes titulaires et d'un Commissaire
aux Comptes suppléant.

9°) Affectation et répartition du résultat de l'exercice. Fixation du
dividende.

10°) Présentation des comptes consolidés :
- lecture du rapport du Directoire,
- lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
- approbation des comptes consolidés.

Assemblée Générale Extraordinaire.

Les points 11 à 15 relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale
Extraordinaire et sont soumis à l'approbation des actionnaires dans les
conditions de quorum et de majorité de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

11°) Rapport du Directoire sur l'augmentation de capital effectuée dans les
conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.

12°) Rapport du Conseil de Surveillance.

13°) Rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application de
l'article L.225-135 du Code du Commerce.

14°) Proposition d'augmentation de capital effectuée dans les conditions
prévues à l'article aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.

15°) Pouvoirs.

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le
nombre de leurs actions.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un
autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par
toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du
Code de commerce).

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du
droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des
titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte
(en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce),
au troisième jour précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire),
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de
titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une
attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par
voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du Code de
commerce (avec renvoi de l'article R.225-61 du même Code), en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour
le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer
physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au
troisième jour précédent l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

B) Mode de participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale
pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :
- pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée
directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce
d'identité ou demander une carte d'admission à BNP PARIBAS Securities Services
- CTS - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du
Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
- pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui
assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit
adressée.

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et
souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au
Président de l'Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il à
conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
- pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à
l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées
Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761
Pantin Cedex.
- pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou
déposée au siège social à BNP PARIBAS Securities Services - CTS -
Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère
- 93761 Pantin Cedex.
ou encore à l'intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à
compter de la date de convocation de l'Assemblée. Cette lettre devra être
parvenue au Service Assemblées de BNP Paribas Securities Services, ou au siège
social au plus tard six jours avant la date de réunion de cette Assemblée,
soit le 1er février 2011. Le formulaire unique devote par correspondance ou
par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation
délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante :
BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales - Les Grands
Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront
être reçus par la SOCIETE VERMANDOISE DE SUCRERIES ou le Service Assemblées
Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant
la tenue de l'Assemblée, soit le 4 Février 2011.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents
prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande
adressée à BNP PARIBAS Securities Services -CTS - Assemblées Générales -
Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les
intermédiaires financiers à :
BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales
- Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

C) Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévues à l'article R.225-73-1 du Code de
commerce pourront être consultés sur le site de la Société :
http://svi2.c2a.info/Publications.asp à partir du 14 janvier 2011.

LE DIRECTOIRE.

1100026

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by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or
its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such
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