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12 janvier 2011 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 5
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE
PARTS
SOCIETE SUCRIERE DE PITHIVIERS LE VIEIL
Société Anonyme au Capital de 7.648.848 euros.
Siège Social : Pôle d'Activités de Haute Picardie,
B.P. N° 10010 - Estrées-Deniecourt, 80208 Péronne Cedex.
086 380 219 R.C.S. Amiens.
Avis de convocation
Messieurs les Actionnaires de la SOCIETE SUCRIERE DE PITHIVIERS-LE-VIEIL sont
convoqués le MERCREDI 9 FEVRIER 2011 à 15 Heures dans les Salons de la Maison
des Arts et Métiers, Club d'Iéna, 9 bis, avenue d'Iéna, 75116 Paris en
Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, à l'effet de
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Assemblée Générale Ordinaire.
Les points 1 à 8 de l'ordre du jour relèvent de la compétence de
l'Assemblée Générale Ordinaire et sont soumis à l'approbation des
actionnaires dans les conditions de quorum et de majorité de l'Assemblée
Générale Ordinaire.
1°) Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur
l'activité de la Société et présentation des comptes de l'exercice ouvert
le 1er OCTOBRE 2009 et clos le 30 SEPTEMBRE 2010.
2°) Rapport du Président du Conseil d'Administration sur l'organisation et
la préparation des travaux du Conseil et sur le contrôle interne.
3°) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur
mission : rapport général et rapport spécial relatif aux conventions visées
à l'article 225-86 du Code de Commerce. Rapport des Commissaires aux Comptes
sur le rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle
interne.
4°) Approbation des comptes et opérations de l'exercice. Quitus aux
Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission
durant l'exercice.
5°) Approbation des conventions et opérations visées à l'article L.225-86 du
Code de commerce.
6°) Ratification de la cooptation en qualité d'Administrateur de Madame Anne
TRECA, en remplacement de Monsieur Jacques VASSEUR, décédé.
7°) Affectation et répartition du résultat de l'exercice. Fixation du
dividende.
8°) Présentation des comptes consolidés :
- lecture du rapport du Conseil d'Administration,
- lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
- approbation de ces comptes consolidés.
Assemblée Générale Extraordinaire.
Les points 9 à 12 relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale
Extraordinaire et sont soumis à l'approbation des actionnaires dans les
conditions de quorum et de majorité de l'Assemblée Générale
Extraordinaire.
9°) Rapport du Président du Conseil d'Administration sur l'augmentation de
capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à
L.3332-24 du Code du Travail.
10°) Rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application de
l'article L.225-135 du Code de commerce.
11°) Proposition d'augmentation de capital effectuée dans les conditions
prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.
12°) Pouvoirs.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer
à l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le
nombre de leurs actions.
Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du
droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement
comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit
pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du
Code de commerce), au troisième jour précédent l'Assemblée à zéro heure,
heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus
par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de
titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une
attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant
par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R.225-85 du
Code de commerce (avec renvoi de l'article R.225-61 du même Code), en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou
pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant
participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte
d'admission au troisième jour précédent l'Assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
B) Mode de participation à l'Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale
pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :
- pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée
directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce
d'identité ou demander une carte d'admission à BNP PARIBAS Securities
Services - CTS - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin -
9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
- pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité
qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit
adressée.
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et
souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir
au Président de l'Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a
conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
- pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation,
à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées
Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère -
93761 Pantin Cedex.
- pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre
adressée ou déposée au siège social à BNP PARIBAS Securities Services - CTS
- Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du
Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
ou encore à l'intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à
compter de la date de convocation de l'Assemblée. Cette lettre devra être
parvenue au Service Assemblées de BNP Paribas Securities Services, ou au siège
social au plus tard six jours avant la date de réunion de cette Assemblée,
soit le 1er février 2011. Le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation
délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante : BNP
PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales - Les Grands
Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront
être reçus par la SOCIETE SUCRIERE DE PITHIVIERS-LE-VIEIL ou le Service
Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois
jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 4 Février 2011.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents
prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande
adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales
- Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin
Cedex.
L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les
intermédiaires financiers à:
BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales
- Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
C) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l'article R.225-73-1 du Code de
commerce pourront être consultés sur le site de la Société : http://
svi2.c2a.info/Publications.asp à partir du 14 janvier 2011.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
1100025
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Avis de convocation A.G. - Sté SUCRIERE DE PITHIVIERS LE VIEIL le 9 février 2011
Mercredi 12 Jan 2011 à 19:00
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