La publication par les banques du prix de dix services standards dès le 1er janvier donnera le coup d'envoi de l'entrée en vigueur en 2011 d'une série de mesures voulues par la ministre de l'Economie et visant à mettre fin à la jungle des tarifs bancaires en France.
Au moment de dévoiler ce train d'annonces, le 21 septembre dernier, Christine Lagarde avait martelé que "l'objectif à terme est de faire baisser ces tarifs", grâce à plus de concurrence.
Ces mesures prises par les banques ne sont pourtant que des engagements, que les établissements disent vouloir respecter.
Dès le 1er janvier, première mesure entrant en vigueur, les banques publieront sur leur site internet le prix de dix prestations standards, les mêmes pour chaque établissement, rappelle vendredi Mme Lagarde dans un communiqué.
Parmi ces tarifs figurent l'abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet, plusieurs offres de cartes de paiement, le retrait en euros d'un distributeur d'un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement international, les frais de prélèvement, les commissions d'intervention ou encore l'assurance perte ou vol des moyens de paiement.
Cette mesure permettra aux clients de comparer plus facilement le coût des services, ce qui peut en théorie leur permettre de choisir la banque qui leur convient le mieux en matière de tarifs.
La faible mobilité bancaire est en effet un phénomène dénoncé par des associations de consommateurs. Car les banques, assurée de conserver leurs clients quoi qu'il arrive, en profiteraient pour avoir la main lourde sur leurs prestations.
Mme Lagarde veut également avancer sur la clarté et l'harmonisation des termes employés par les banques dans leurs brochures.
Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), composé de représentants des banques, des assureurs, de leurs personnels et d'associations de consommateurs, tiendra une réunion sur ce sujet courant janvier.
L'autre champ auquel Bercy veut s'attaquer est celui des frais prélevés en cas de découvert, qui assurent aux banques plusieurs milliards d'euros de revenus par an.
Dès le 30 juin, les banques devront proposer un "forfait sécurité", destiné à réduire les frais pour incidents, qui seront divisés par deux par rapport au tarif actuel ou fixés à un niveau modeste.
Cette mesure s'ajoute à celle prévue dans la loi sur le crédit à la consommation, selon laquelle, à compter de mai, le taux d'usure, le taux maximum applicable aux crédits, ne sera plus déterminé selon la nature du crédit mais selon son montant, ce qui doit contribuer à le faire baisser.
Autre pratique nouvelle, à partir de juillet, les banques devront faire figurer sur le relevé mensuel de compte le total des frais bancaires payés le mois précédent.
Pour assurer le suivi de ces nouvelles mesures, Mme Lagarde rappelle que le CCSF présentera un rapport annuel dès 2011.
Ces mesures, issues pour la plupart d'un rapport publié en juillet par deux experts, sont mises en place alors que l'opacité et le coût élevé des frais bancaires ont souvent été dénoncés.
En septembre, l'association UFC-Que Choisir s'était inquiétée du fait que dans le passé les banques n'avaient parfois pas tenu leurs engagements et avait donné sa préférence à une loi ou un règlement, plus à même de garantir leur application.
Les commissions bancaires rapportent gros aux établissements, de l'ordre de 40% des revenus des banques de détail, soit 15 milliards d'euros par an.
