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Communiqué à l'effet d'informer le marché du retrait d'agrément
de SOFIBUS PATRIMOINE
Par courrier en date du 22 décembre 2010, l'Autorité de Contrôle Prudentiel a
indiqué à la société SOFIBUS PATRIMOINE que le retrait d'agrément que cette
dernière avait sollicité prenait effet au 15 décembre 2010.
A compter de cette date et conformément à sa demande, la société SOFIBUS
PATRIMOINE n'est plus agréée en qualité d'établissement de crédit et elle ne
sera plus habilitée à financer des opérations de crédit bail immobiliers.
Les contrats de crédit bail immobiliers en cours se poursuivront toutefois
régulièrement jusqu'à leur terme.
SA au capital de 15 000 000 EUR - RCS PARIS B 692 044 381
Siège social : 43 rue Taitbout ? 75009 PARIS
Tél. 01.53.20.39.99 ? Fax. 01.53.20.39.80
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Communiqué à l’effet d’informer le marché du retrait d’agrément de SOFIBUS PATRIMOINE
Vendredi 31 Déc 2010 à 13:00
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