LIESHOUT, Les Pays-Bas, December 23, 2010 /PRNewswire/ -- La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), sise au Luxembourg, s'est prononcée aujourd'hui sur le long conflit de marque déposée opposant Bavaria et l'association Bavarian Brauerbund en décidant que la marque Bavaria déposée en 1995 en Allemagne avait la priorité sur l'indication géographique (IGP) << Bayerisches Bier >> enregistrée en Europe en 2001.

La CJUE a statué que selon la législation européenne c'est la date d'entrée en vigueur de l'enregistrement (2001) de l'IPG << Bayerisches Bier >> qui est décisive et non la date de l'application (1994).

Cette décision est valable pour toute l'Union européenne et entraîne une amélioration significative de la position de la marque déposée Bavaria au sein de l'Union européenne.

Cette décision fournit aussi une réponse à la Cour Suprême allemande s'agissant de savoir comment la loi européenne devrait être appliquée. La décision signifie que Bavaria peut continuer à vendre sa bière en Allemagne.

Bavaria est sans aucun doute ravie de la décision de la Cour de justice qui met fin à de longues années de bataille juridique.

A propos de Bavaria

En tant que brasserie familiale indépendante, Bavaria occupe une position unique sur le marché international de la bière. La société est gérée par la famille Swinkels depuis sept générations. En dehors de la bière, Bavaria produit aussi des boissons non alcoolisées. Bavaria travaille également en étroite collaboration avec la brasserie De Koningshoeven (bière La Trappe), la seule brasserie de ce genre aux Pays-Bas. Bavaria est le seul brasseur important des Pays-Bas à fabriquer sa bière en utilisant des eaux pures, naturelles et minérales issues de ses propres sources. Bavaria produit aussi son propre malt, la chaîne toute entière est sous sa propre gestion. Les malteries situées à Lieshout et Eemshaven appartiennent à Holland Malt BV, une entreprise commune à Bavaria et à Agrifirm, une coopérative de fermiers. Cela caractérise la philosophie principale de l'entreprise familiale : produire des bières de qualité élevée et constante. Environ 1000 employés travaillent à Bavaria aux Pays-Bas et à l'étranger. Bavaria est disponible dans 130 pays. Parmi les six millions et demi d'hectolitres de bière produits chaque année par Bavaria, presque 70% sont destinés aux marchés étrangers.