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Les fonctionnaires ukrainiens considèrent que le nouveau code des impôts représente un énorme pas en avant

Vendredi 10 Déc 2010 à 14:00

KIEV, Ukraine, December 10, 2010 /PRNewswire/ -- Le Premier Ministre ukrainien Mykola Azarov et le Vice Premier Ministre de la Politique sociale Serhiy Tyhypko estiment que le code des impôts récemment adopté va améliorer le profil du pays aux yeux des investisseurs étrangers. Bien que le code ait été adopté au cours d'un vibrant débat public et qu'il nécessite encore quelques modifications, les auteurs du document sont persuadés que les investisseurs nationaux et internationaux vont immédiatement ressentir l'impact positif sur leurs affaires.

Le Vice Premier Ministre ukrainien de la Politique sociale, Serhiy Tyhypko, a déclaré "qu'en adoptant le code des impôts, notre pays a fait un pas en avant". Tyhypko a indiqué que le gouvernement allait lancer des programmes spéciaux de formation en ligne pour les entreprises au sujet des implications du nouveau code des impôts.

Selon le Premier Ministre ukrainien Mykola Azarov, l'année prochaine sera la période de transition entre l'ancien système d'impôts et le nouveau, donc des amendes ou des pénalités ne seront pas appliquées aux entreprises.

Parmi les principales réussites du nouveau projet de loi, on note la réduction du nombre d'impôts nationaux de 29 à 17. Le code prévoit une réduction graduelle de l'impôt sur les sociétés du taux existant de 25% à 16% : d'ici 2011 - il sera réduit à 23%, 2012 - à 21%, 2013 - à 19%, et à partir de 2014 - à 16%. Le nouveau projet de loi allège la charge des impôts des industries légères, de la construction navale, de la construction d'avions et des activités hôtelières pour les dix années à venir. Le taux de TVA sera également réduit - de 20% à 17%.

Le Code des Impôts introduit un remboursement automatique de la TVA. Il prévoit un délai de 23 jours pour le remboursement par l'Etat de la TVA à une entreprise après réception de la réclamation de celle-ci. En cas de retard, les organismes d'Etat responsables recevront une amende de 120% du taux de refinancement de la Banque Nationale d'Ukraine. À ce jour, la dette impayée de l'Etat pour le remboursement de la TVA s'élève à 9,5 milliards d'hryvnias ukrainiens (1,19 milliards de dollars américains), comprenant 2,4 milliards de la dette impayée. Le remboursement automatique de la TVA fait partie des conditions du Fonds monétaire international pour l'Ukraine.

Les travaux de construction de logements abordables et de logements construits sur les fonds publics étaient exemptés de TVA. Cette mesure promet de réduire de façon significative les prix de l'immobilier et d'encourager d'autres investissements dans le secteur.

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