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Le Président de l'Ukraine a opposé son veto au Code des impôts

Jeudi 09 Déc 2010 à 16:21

KIEV, Ukraine, December 2, 2010 /PRNewswire/ -- Le Président de l'Ukraine, Viktor Ianoukovitch, a déposé son veto au nouveau Code des impôts ukrainien, adopté par le Parlement ukrainien le 18 novembre 2010. Le document a poussé des milliers d'entrepreneurs ukrainiens à partir en grève depuis maintenant plus d'une semaine. Ianoukovitch a décidé d'opposer son veto au Code des impôts après s'être rendu au village de tentes où les entrepreneurs se sont réunis pour manifester et avoir eu une discussion ouverte avec eux samedi.

<< Je partage les inquiétudes des gens face au Code des impôts qui affaiblit les droits des entrepreneurs et renforce de manière disproportionnée le pouvoir de l'administration fiscale >>, a déclaré le Président de l'Ukraine. << Je suis absolument contre ce genre d'approches ; et je décide d'utiliser mon droit de veto pour renvoyer le Code des impôts au Parlement."

Le Président a souligné qu'un groupe de travail est en train d'être constitué afin de finaliser le Code. Le Président a affirmé que le document sera peut-être déjà renvoyé au Parlement le jeudi 2 décembre 2010. Il a fait cette déclaration à l'aéroport international de Kiev-Boryspil avant son départ pour le sommet de l'OSCE à Astana.

<< Le Code des impôts doit devenir un mécanisme transparent destiné à renflouer le budget de l'Ukraine, une locomotive pour la modernisation du pays >>, comme nous avons pu le lire dans la déclaration de Viktor Ianoukovitch sur le site internet officiel du Président.

Les entrepreneurs qui sont descendus dans la rue s'inquiétaient principalement des changements drastiques qu'engendrerait l'application du nouveau Code des impôts sur les conditions des activités commerciales sous le soi-disant système fiscal simplifié. Les manifestants ont demandé au Président d'opposer son veto au document et de protéger ainsi leurs droits. Avant d'opposer son veto au nouveau Code des impôts, le Président ukrainien a passé plus d'une heure à discuter du problème en personne avec les manifestants rassemblés sur la place de l'Indépendance de Kiev, le 27 novembre 2010.

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