Le gouvernement britannique a publié jeudi les modalités d'application d'une loi instituant une taxe permanente sur les banques destinée à rapporter 2,5 milliards de livres (environ 2,8 milliards d'euros) par an à l'Etat.

Selon la version finale du texte diffusée par le ministère des Finances après plusieurs mois de consultations, la taxe s'élevera à 0,05% du bilan des banques en 2011 et à 0,075% ensuite.

Son principe avait été arrêté en juin après l'arrivée au pouvoir de la coalition conservatrice/libérale démocrate, puis confirmé par le ministre des Finances George Osborne lors de la présentation en octobre de coupes budgétaires d'une ampleur sans précédent.

Mais les modalités de son calcul restait à déterminer, les banques ayant tenté jusqu'au dernier moment d'en alléger le montant.

La taxe entrera en application le 1er janvier prochain et s'appliquera à toutes les banques britanniques et à toutes les filiales de banques étrangères dont le bilan est supérieur à 20 milliards de livres (23 milliards d'euros).

Elle vise, selon le gouvernement, "à favoriser des profils d'investissement moins risqués" et à s'assurer que "les banques versent une contribution équitable en fonction des risques qu'elles font courir au système financier britannique".

L'Etat avait été obligé de débourser des dizaines de milliards d'euros lors de la crise financière de fin 2008 pour empêcher le naufrage de grandes banques britanniques, comme la Royal Bank of Scotland.

Ces aides expliquent en partie l'ampleur du déficit public (10,1% en 2010) qui a contraint le gouvernement à annoncer un plan d'austérité d'une ampleur sans précédent.

Le nouvel impôt se substitue à la taxe temporaire sur les bonus bancaires qui avait été imposée par l'ancien gouvernement travailliste. Cette taxe concernait les primes versées au titre des résultats 2009, et avait rapporté deux milliards de livres à l'Etat.

En plus de cet impôt, "le gouvernement va prendre des mesures pour empêcher le paiement de bonus d'un montant inacceptable", rappelle le communiqué gouvernemental.

L'Association des banquiers britanniques (BBA) a notamment reproché au système, basé sur le bilan global, de conduire à une "double taxation", au Royaume-Uni et pour les filiales à l'étranger, en particulier en France et en Allemagne dont les gouvernements adoptent des règles du même type.

Selon certains experts, la taxe permanente sur les banques britanniques sera contrebalancée par la décision du gouvernement de baisser de 28 à 24% le taux d'imposition des entreprises.