L'annonce officielle d'Orange de répercuter jusqu'à trois euros la hausse de la TVA sur les tarifs de l'offre associant téléphone, internet et télévision sonne le glas de la box triple-play à moins de 30 euros, alors que les autres opérateurs se préparent à le suivre.
Les opérateurs avaient déjà parlé de répercuter sur les factures la hausse de la TVA imposée par le gouvernement, mais France Télécom-Orange est le premier à préciser qu'il procéderait à partir du 1er février 2011 à une hausse de tarif de maximum 3 euros par mois sur les offres contenant des services de télévision.
Free avait lancé le premier en 2002 une offre rassemblant web, téléphone, et télévision sur adsl pour seulement 29,90 euros par mois, avec la Freebox. Les autres opérateurs avaient été contraints de s'aligner, permettant aux Français de bénéficier des offres les plus intéressantes au monde.
Jusqu'à présent, une moitié de la facture de ces offres était assujettie à une TVA à 19,6% et l'autre à un taux réduit de 5,5%, en échange d'une participation des fournisseurs d'accès au fonds de soutien au cinéma.
Or, quand la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir son dispositif, estimant que la télévision, dans les offres de "box", représentait non la moitié de la facture des abonnés, mais plutôt le tiers, le gouvernement, à la recherche de recettes fiscales supplémentaires avait décidé d'appliquer le taux le plus élevé sur la totalité de la facture.
Selon Orange, 11 millions de clients qui ont des offres triple ou quadruple play (avec l'abonnement mobile en plus) mais aussi de télévision sur mobiles vont voir augmenter leur facture de 1, 2 ou 3 euros, selon l'offre à laquelle ils sont abonnés.
"La nouvelle Loi de Finance met fin à l?avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs internet et mobile contenant des +services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques+", explique Orange.
Les autres opérateurs sont sur la même ligne, même s'ils n'ont pas encore dévoilé le détail des augmentations pour le consommateur.
L'opérateur SFR a confirmé mercredi qu'il "répercuterait la hausse de la TVA sur les offres ADSL et celles comprenant la télévision sur mobile", mais indiqué "attendre le vote définitif de la loi de finances à la fin de l'année" pour communiquer chiffres et calendrier précis.
Pour sa part Bouygues Telecom a indiqué qu'il répercuterait "progressivement" cette hausse en raison de délais techniques, mais que les clients seraient avertis "conformément à la loi" un mois avant, par courrier.
Certains fournisseurs d'accès ont également déclaré qu'ils spécifieraient clairement aux clients que cette hausse n'était pas de leur ressort.
Ainsi, sur les factures Free, son président-fondateur Xavier Niel avait indiqué en septembre sur un blog que la ligne indiquant le prix actuel du forfait - 29,90 euros - serait maintenue mais qu'une autre serait rajoutée faisant état d'une "taxe Baroin-Sarkozy en surplus" et de son montant correspondant.
"Ce n'est pas normal que la profession reporte l'augmentation de la TVA", estime cependant Thierry Saniez, délégué général de l'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), alors que ces mêmes opérateurs "n'avaient pas reporté la baisse en 2002".
