KIEV, Ukraine, November 30, 2010 /PRNewswire/ -- Pendant la fin de semaine, le Président et le Premier Ministre de l'Ukraine ont rencontré les représentants des hommes d'affaires s'opposant au nouveau Code des impôts, adopté par le Parlement ukrainien le 18 novembre 2010. Depuis cette adoption, les représentants des pme ukrainiennes expriment leur mécontentement sur la Place de l'Indépendance à Kiev, la place la plus importante du pays, exigeant que le Président oppose son véto contre le Code.
En réponse à ces protestations, le Président Yanukovych et le Premier Ministre Azarov ont décidé de s'entretenir personnellement avec les entrepreneurs. Les deux principaux dirigeants du pays ont passé plus de deux heures avec les représentants des PME, autour d'un thé, dans l'une des tentes installées sur la place centrale de Kiev. à l'issue de cet entretien, M. Yanukovych a déclaré que la possibilité d'opposer son véto contre le document était très forte.
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<< Nous partageons les mêmes objectifs : sortir l'économie de l'ombre et stimuler le développement du pays et des entreprises par l'intermédiaire de la politique fiscale >>, a-t-il expliqué. << Mon objection repose sur le fait que ce Code tend à renforcer la pression administrative de l'Administration fiscale sur les entreprises >>. Viktor Yanukovych a proposé la création d'un groupe de travail spécial, réunissant les protestants et le gouvernement ukrainien.
Visant à simplifier le système fiscal ukrainien, ce nouveau Code a cependant suscité une vaste polémique parmi les chefs d'entreprises. Dans le pays entier, de nombreux propriétaires de PME soutiennent que le nouveau système fiscal, que le Code a été conçu pour introduire, les feraient grandement souffrir.
Le point clé du nouveau Code des impôts, sur lequel se base la polémique, réside sur le soi-disant système simplifié, introduit en 1999. Selon ce système, les entrepreneurs individuels affichant des chiffres d'affaires annuels ne dépassant pas 300 000 UAH (37 500 USD) sont en droit de ne payer qu'un impôt mensuel unifié de 200 UAH (25 USD), en étant exempts de tout autre impôt. Ainsi, de nombreuses petites entreprises étaient déchargées d'une lourde charge fiscale. Cependant, comme cela a été indiqué par un grand nombre d'analystes, le système fiscal simplifié était largement utilisé par les sociétés ukrainiennes pour échapper à leurs obligations fiscales ou pour les minimiser.
Le nouveau Code impose de nombreuses restrictions au système fiscal simplifié, afin de réduire les possibles évasions fiscales. Comme le revendiquent les protestants, s'ajoutant aux mesures de répression contre l'évasion fiscale, ces restrictions détruiront de nombreuses petites entreprises diligentes. M. Yanukovych a offert de vérifier << chaque syllabe >> du nouveau Code proposé avant le 2 décembre, à son retour d'un sommet de l'OSCE à Astana.
