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Le budget 2011 en passe d'être adopté par les députés, même s'il sera forcément remanié

Mercredi 17 Nov 2010 à 19:45

L'Assemblée doit adopter mercredi soir le projet de budget 2011, placé sous le signe de la recherche d'économies, comme l'a rappelé François Fillon aux députés UMP, mais qui sera forcément remanié en cours d'exercice avec la grande réforme fiscale annoncée par le chef de l'Etat.

Pour son baptême du feu, le ministre du Budget, François Baroin, a assumé sans complexe son rôle de "cost killer" en quête de la moindre économie pour ramener en 2011 le déficit de l'Etat de 152 à 92 milliards d'euros.

Mais M. Baroin a été désavoué à plusieurs reprises par sa majorité, qui a fait passer des amendements annulant certaines mesures d'économies.

Exemple: les députés ont voté la suppression d'une mesure d'économie sur l'emploi dans les zones rurales et le maintien d'une exonération de charges sur les emplois familiaux, certes réduites mais que le gouvernement voulait supprimer.

Pour sa part, le député UMP Hervé Mariton tente de maintenir l'avantage fiscal des mariés de l'année. Résultat d'un premier vote dans la matinée: 48 voix pour et 48 voix contre, ce qui vaut rejet de son amendement. Mais une deuxième délibération est prévue en fin d'après-midi.

Le chef de l'Etat et le Premier ministre ont recadré les députés UMP reçus mercredi à l'Elysée.

Devant eux, Nicolas Sarkozy a justifié la disparition des avantages fiscaux accordés aux mariés et aux divorcés, en plaisantant sur sa propre histoire matrimoniale: "J'ai moi-même beaucoup utilisé les deux formules...".

S'exprimant pour la première fois à l'Elysée dans de telles circonstances, François Fillon a pour sa part mis en garde sa majorité contre le coût de certains des amendements présentés.

Mais les débats ont parfois eu lieu à fronts renversés, quand les députés ont fait voter des ressources nouvelles contre l'avis du gouvernement: maintien définitif de la publicité sur France Télévisions avant 20H00, aménagement de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour limiter les dégrèvements, gel des crédits de la Halde...

Le gouvernement peut encore rattraper certaines mesures au Sénat.

En dépit de débats parfois passionnants et passionnels (comme sur le logement ou l'avantage fiscal jeune marié), le projet de budget 2011 a un caractère virtuel puisqu'il sera remanié en profondeur avec la réforme fiscale confirmée mardi par le chef de l'Etat (suppression du bouclier fiscal, réaménagement de l'ISF, imposition des revenus du patrimoine...).

Dans un scénario institutionnel bien rodé, le député UMP Michel Piron s'est réjoui par avance de la réforme fiscale à venir. Et pour cause: c'est lui qui avait lancé le débat en demandant la double suppression du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune.

La gauche dénonce le budget sur le fond -une rigueur qui ne dit pas son nom, des mesures d'austérité à la charge des classes moyennes- et sur la forme.

Le député PS, Pierre-Alain Muet, a ainsi dénoncé "les conditions exécrables" des travaux budgétaires: "Cette méthode de travail n'est pas responsable. Elle consiste à submerger le Parlement et à vider le débat parlementaire de sa substance".

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