L'Europe doit à l'avenir organiser la faillite de ses banques en difficulté plutôt que les renflouer aux frais du contribuable comme pendant la crise financière, selon un plan présenté mercredi par la Commission européenne.
"Les banques doivent pouvoir faire faillite, comme n'importe quelle autre entreprise", affirme un document présentant les initiatives législatives que Bruxelles compte prendre en ce domaine d'ici 2014.
Cela ne va pas de soi. Durant la récente crise financière, les pouvoirs publics ont été contraints de voler au secours d'une série de banques jugées "trop grandes pour faire faillite", car cela ébranlerait l'ensemble du système financier.
Mais le coût a été énorme. En 2009, les aides au secteur financier européen ont atteint 13% du PIB de l'UE, creusant la dette publique et obligeant la plupart des pays à lancer des plans d'austérité pour assainir leur budget.
Le commissaire chargé des services financiers, Michel Barnier, veut à l'avenir "éviter que les contribuables ne payent à nouveau à la place des banques".
"Les banques doivent payer le cas échéant les dégâts qu'elles peuvent provoquer. C'est le principe du pollueur-payeur", a-t-il insisté devant les journalistes.
La Commission ne veut plus de banques "trop grandes pour faire faillite". Mais cette faillite doit, le cas échéant, être préparée à l'avance et s'effectuer sous contrôle, pour ne pas déstabiliser le système financier.
Pour cela, elle envisage toute une série de mesures, dont certaines interviennent bien avant l'apparition de difficultés.
Les banques devront par exemple faire des "testaments". Ils détailleront comment, en dernier recours, la liquidation des actifs peut être organisée, mais aussi les actions envisageables dans des situations moins désespérées, pour régler un éventuel problème de liquidités sans recourir à des fonds publics.
Si les difficultés se précisent, Bruxelles souhaite que les autorités de surveillance (organisées éventuellement en "collège" pour les groupes transnationaux) disposent de pouvoirs d'intervention réels et puissent recourir à une "boîte à outil" harmonisée d'un pays à l'autre.
Elles pourraient ainsi interdire à une banque de verser des dividendes ou de procéder à des acquisitions, l'obliger à cesser des activités trop risquées, voire modifier sa structure sociale ou remplacer ses dirigeants.
Bruxelles envisage aussi la nomination le cas échéant d'un "administrateur spécial" pour redresser la banque, un dispositif existant déjà dans certains pays comme la France, l'Espagne ou l'Italie, mais très peu utilisé.
En dernier recours, les autorités devraient pouvoir organiser le rachat d'une institution financière, la liquidation ordonnée de ses actifs ou le recours à une banque relais pour des activités essentielles comme la gestion des dépôts ou des crédits.
Pour financer tout cela, la Commission avait déjà proposé au printemps la création de "fonds de résolution" dans tous les pays de l'UE, abondés par des contributions des banques.
Le dispositif de gestion des crises concernera toutes les banques, nationales comme transfrontalières, de détail comme d'investissement. Le degré d'exigence devrait toutefois augmenter avec la taille et les risques pris, et les mesures être proportionnelles à la situation.
Dans tous les cas, elles auront "des gens qui les aideront à être plus responsables, et parfois qui les y obligeront", a résumé Michel Barnier. Et elles ne bénéficieront plus d'un "aléa moral", à savoir "la certitude qu'elles seront sauvées" quoi qu'il arrive.