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Accord historique pour renforcer la discipline budgétaire de l'Europe

Lundi 18 Oct 2010 à 23:05

Les ministres des Finances de l'UE ont conclu lundi soir un accord de principe pour mettre en oeuvre le renforcement le plus important de leur discipline budgétaire commune depuis le lancement de l'euro en 1999, afin de tirer les leçons de la crise de la Grèce.

Le compromis, résultat de plusieurs mois de tractations, a été bouclé lors d'une réunion à Luxembourg. Il ne porte encore toutefois que sur les grandes lignes et doit être finalisé lors d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE la semaine prochaine à Bruxelles.

"L'Union européenne a fait aujourd'hui un grand pas en avant pour sa gouvernance économique", a commenté son président, Herman Van Rompuy, dans un communiqué.

Il s'agira, lors de l'accord final, "de la réforme la plus importante de l'Union monétaire", a ajouté M. Van Rompuy, qui présidait la réunion.

Le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, est resté lui plus prudent: "le diable est dans les détails" et les tractations vont se poursuivre pour peaufiner le dispositif.

Le compromis prévoit le principe de nouvelles sanctions contre les pays affichant des niveaux de déficits ou de dette trop importants, qui s'appliqueront de manière plus automatique que jusqu'à présent.

Aujourd'hui, il revient aux Etats de décider eux-mêmes de se punir. Ce qui ne s'est jamais produit, rendant de facto caduc le Pacte de stabilité.

Dans le détail, un pays faisant l'objet d'un rappel à l'ordre de la Commission européenne pour le dérapage de ses comptes publics aura six mois maximum pour corriger le tir avant des sanctions, telles que des dépôts pouvant se transformer en amendes.

Ces sanctions ne pourraient être rejetées, à ce stade, qu'à la majorité qualifiée des Etats de l'UE, ce qui les rendra assez automatiques. Sur ce point la France, notamment, a dû faire une concession. Elle plaidait pour qu'une majorité simple, plus facile à obtenir, soit requise pour bloquer des sanctions.

Pour mieux prévenir les crises, les grands argentiers ont aussi décidé la création d'un système d'alerte sur les déséquilibres économiques, telle une bulle immobilière comme en Espagne ou en Irlande récemment. Il "pourrait déboucher sur des sanctions pour les pays de la zone euro", selon le communiqué.

Le compromis a été très difficile à obtenir du fait de divergences entre les pays partisans d'une grande fermeté et d'une automaticité des sanctions, comme l'Allemagne et les Pays-Bas, et ceux plaidant pour plus de souplesse, comme la France ou l'Italie.

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé lui-même lundi un rapprochement franco-allemand sur le sujet à l'issue d'un entretien à Deauville (ouest de la France) avec la chancelière allemande Angela Merkel.

L'idée est de "corriger nos déficits et mieux coordonner nos politiques économiques", a-t-il dit.

Ce volet ne constitue toutefois qu'une première étape. Une deuxième vague devrait intervenir pour renforcer encore plus la discipline budgétaire à la demande de l'Allemagne.

Une déclaration franco-allemande publiée à Deauville stipule ainsi que Paris et Berlin se sont mis d'accord pour modifier dans cette perspective et "d'ici à 2013" le traité de Lisbonne, pourtant difficilement ratifié l'an dernier.

Ceci doit permettre d'une part de priver les Etats trop laxistes de leurs droits de vote lors des prises de décisions au sein de l'UE, une demande de Berlin. Et d'autre part de pérenniser un Fonds de sauvetage pour les pays de la zone euro qui connaîtraient de graves difficultés financières, une demande de Paris que la chancelière Angela Merkel refusait il y a encore peu.

Un tel filet de sécurité a été créé au printemps mais seulement pour trois ans.

Toutefois, M. Juncker a pris ses distances, soulignant que si un changement des traités n'était pas exclu, il n'y était pas favorable.

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