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Bouclier fiscal et ISF: Fillon pour une réforme dans le cadre du budget 2012

Dimanche 17 Oct 2010 à 22:01

François Fillon s'est prononcé dimanche soir sur TF1 pour une réforme fiscale concernant le bouclier fiscal et l'ISF qui aura un impact dans le budget 2012.

En recevant mardi plusieurs députés UMP et Nouveau centre, le chef de l'Etat avait fait part de son souhait que la question du bouclier fiscal et de l'ISF fassent l'objet d'un projet de loi de finances rectificative "en juin 2011", selon Pierre Méhaignerie (UMP), qui faisait partie des invités.

"Nous avons dit clairement avec le président de la République que ce débat-là serait un débat pour l'année 2011 et pour le budget 2012, parce que ce n'est pas une réforme qui s'improvise", a déclaré le Premier ministre.

On a affirmé ensuite à Matignon qu'il n'y avait "pas de contradiction" avec le souhait du président.

Cette réforme porterait, selon les indications données par le gouvernement, sur une suppression du bouclier et un "aménagement" de l'ISF.

Une centaine de députés de la majorité a signé un amendement supprimant le bouclier et l'ISF dans le cadre du projet de budget 2011 dont l'examen débute lundi à l'Assemblée nationale. Mais il devrait être retiré par ses auteurs.

François Fillon a rappelé que l'impôt sur la fortune faisait rentrer dans les caisses de l'Etat "4 milliards d'euros".

"On ne peut pas faire un trait sur ces 4 milliard d'euros dans un pays qui a autant de déficits que le nôtre. Donc il faut trouver des recettes de substitution si on veut corriger un certain nombre d'anomalies de notre système fiscal", a-t-il poursuivi.

"Pour le moment, nous avons préféré ouvrir un grand débat avec les parlementaires, avec l'ensemble de l'opinion publique", a-t-il dit.

Il a fait valoir que "tout le monde constatait que l'ISF était un impôt avec des bases injustes".

"Nous avons mis le bouclier fiscal pour corriger les injustices de ce système. On peut, dans une grande réforme fiscale, qui ne concernerait d'ailleurs pas que l'ISF et le bouclier fiscal, apporter plus de justice et en même temps plus d'efficacité économique", a aussi indiqué M. Fillon.

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