Lectra encaisse 15,1 millions d'euros au titre de la levée de garanties bancaires, suite à la sentence rendue contre Induyco par le tribunal arbitral international en octobre 2009. Cette décision n'est pas susceptible d'appel. Par une décision rendue le 20 septembre 2010, la Cour d'Appel de Madrid a infirmé et annulé l'ordonnance de suspension provisoire rendue par le tribunal de première instance de Madrid, levant ainsi l'injonction temporaire obtenue par Induyco en novembre 2009. Cette injonction avait suspendu l'appel des garanties bancaires consenties à Lectra par Induyco.
Au 30 juin, la société n'avait pas enregistré dans ses comptes le montant de l'indemnisation allouée par le tribunal arbitral.
Ces garanties bancaires avaient été fournies par Induyco (membre du groupe espagnol El Corte Inglés), le précédent actionnaire d'Investronica Sistemas, afin de garantir ses obligations aux termes du contrat d'acquisition signé le 2 avril 2004.
Les parties étaient convenues que les différends découlant de ce contrat seraient définitivement tranchés par voie d'arbitrage international à Londres, conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale.
A la suite de la notification de cette sentence, Lectra avait mis en oeuvre les garanties bancaires et demandé à Induyco de s'exécuter dans le paiement du montant total des dommages et intérêts. Induyco avait alors intenté une action judiciaire en Espagne et obtenu l'ordonnance suspendant provisoirement les appels au titre des garanties bancaires.
Parallèlement, Induyco avait engagé en Angleterre une procédure en annulation de la sentence arbitrale. Le 1er juillet 2010, la High Court of Justice de Londres avait entièrement débouté Induyco et mis un terme à cette action.
Les décisions de la Cour d'Appel de Madrid et de la High Court of Justice de Londres renforcent la volonté de Lectra de faire valoir fermement ses droits et de poursuivre le recouvrement de la totalité de sa créance au titre de la sentence arbitrale.
Elle examinera, dans son rapport financier qui sera publié le 28 octobre 2010, l'impact de la décision de la Cour d'Appel de Madrid et de l'encaissement des 15,1 millions dans ses comptes du troisième trimestre.
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