Le régime fiscal avantageux, dit du «bénéfice mondial consolidé», de Vivendi ne serait pas remis en cause avant la fin 2011, mais pourrait ne pas être renouvelé au-delà, écrit ce matin "La Tribune". Le même quotidien rapportait hier que le président de la République avait indiqué vouloir réexaminer cet avantage lors d'une réunion avec les professionnels du cinéma qui a eu lieu lundi soir. Ce type de régime est intéressant pour les groupes essuyant des pertes à l'étranger et des bénéfices en France. Ce qui a été le cas pour le spécialiste du divertissement lors de l'ère Messier.
Il permet en effet de consolider fiscalement ses pertes et profits avec les pertes et profits des sociétés du groupe contrôlées directement ou indirectement à 50% au moins, situées tant en France qu'à l'étranger. Or les pertes essuyées à l'étranger par le spécialiste du divertissement lors de l'ère Messier ont été lourdes.
Grâce à ce régime, Vivendi reçoit chaque année près d'un demi-milliard d'euros du fisc (435 millions en 2009), ce qui constitue sa deuxième source de cash après SFR, selon le quotidien. Ce régime avait été octroyé en 2004 pour 5 ans par Nicolas Sarkozy, alors au ministère de l'Economie, en contrepartie d'engagements en faveur de l'emploi. Il a ensuite été renouvelé en 2009 jusqu'à fin 2011. Cheuvreux estime que le groupe dispose de moyens pour limiter l'impact de la suppression de ce régime avantageux. L'analyste estime que l'impact serait « modeste ».
AOF - EN SAVOIR PLUS
Les points forts de la valeur/=
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