Telekomunikacja Polska SA (TP S.A.), l'opérateur télécom polonais détenu à 49,79% par France Télécom, a été condamné à verser 396 millions d'euros par un tribunal arbitral autrichien, mais sa maison mère a assuré lundi que cette somme avait été provisionnée dans ses comptes.
Le tribunal siégeant à Vienne avait été saisi pour un différent opposant TP S.A à la société DPTG (Danish Polish Telecommunications Group) dans un contrat de mise en place dès 1994 d'un réseau de fibres optiques destiné à des lignes de téléphone fixe en Pologne, selon un porte-parole de France Télécom.
DPTG avait estimé que TP n'avait pas payé toute sa part dans cette installation, a-t-il précisé.
France Télécom, qui attendait cette décision, rendue vendredi, a réaffirmé lundi son engagement de 1,40 euro de dividende par action pour 2010, 2011 et 2012. L'impact potentiel de cette décision "a été exclu de l?objectif de cash-flow organique 2010 au même titre que les autres éléments exceptionnels", précise le groupe.
L'opérateur polonais "envisage des actions de recours juridique à l'encontre de cette décision", ajoute France Télécom.
La décision du tribunal concernait une période allant de février 1994 à juin 2004 et une seconde phase de procédure devrait couvrir une période allant de juillet 2004 à janvier 2009, sauf si les deux parties parvenaient à un accord amiable.